Insights

Dans ce numéro :     L’arrêt du mois : licenciement pour inaptitude et motivation liée à l’impossibilité de reclassement : une exception à l’article L. 1226-10 du Code du travail    Les arrêts en Bref    L’infographie du mois : l’astreinte et les conséquences sur le décompte et la durée du travail  Cliquer ici pour télecharger notre

Dans ce numéro :     L’arrêt du mois : Portée de la transaction et clause de non-concurrence.    Les arrêts en Bref.    L’infographie du mois : les compétences respectives du juge administratif et du juge judiciaire en cas de licienciement économique collectif.   Cliquer pour télecharger OD+ la lettre d’information du mois de Mars

Dans ce numéro

• L’arrêt du mois – Un accord collectif excluant les salariés inaptes de l’indemnité de licenciement conventionnelle est discriminatoire
• Les arrêts en bref
• A ne pas manquer – Infographie sur le dépistage de la Covid-19 en entreprise à l’aide des tests antigéniques
• Les actus du cabinet

Dans ce numéro

• L’arrêt du mois –  Une nouvelle définition des éléments constitutifs du coemploi
• Les arrêts en bref
• A ne pas manquer – Infographie sur les réunions à distance des instances représentatives du personnel
• Les actus du cabinet