Insights

Dans ce numéro

• L’arrêt du mois – Un accord collectif excluant les salariés inaptes de l’indemnité de licenciement conventionnelle est discriminatoire
• Les arrêts en bref
• A ne pas manquer – Infographie sur le dépistage de la Covid-19 en entreprise à l’aide des tests antigéniques
• Les actus du cabinet

Dans ce numéro

• L’arrêt du mois –  Une nouvelle définition des éléments constitutifs du coemploi
• Les arrêts en bref
• A ne pas manquer – Infographie sur les réunions à distance des instances représentatives du personnel
• Les actus du cabinet

Jusqu’au 31 décembre 2020, les cas contacts, faisant l’objet d’une mesure d’isolement demandée par l’assurance maladie, peuvent bénéficier d’indemnités journalières sans délai de carence selon le décret n° 2020-1386 publié le 15 novembre 2020 au Journal Officiel.

Dans ce numéro

• L’arrêt du mois – Une faute de l’employeur à l’origine de la menace pesant sur la compétitivité de l’entreprise rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse
• Les arrêts en bref
• A ne pas manquer – Infographie sur la procédure en cas d’inaptitude d’un salarié
• Les actus du cabinet

Pour faire face aux conséquences économiques dues à l’aggravation de la crise sanitaire, deux décrets, adaptant les dispositions des régimes de l’activité partielle classique et longue durée, ont été publiés le 31 octobre 2020 au Journal Officiel.