Calendar of the Employment Law Club

The Employment Law Club (in french “Club du Droit Social”) is for all employment law and human resources professionals.Launched by Ogletree Deakins in Paris on March 17, 2022 with a great success, the club offers an annual program of bimonthly meetings led by eminent professors, as well as 2 seminars per year. Club members receive

AT/MP : l’absence de continuité des symptômes et des soins est impropre à écarter la présomption d’imputabilité

Par son arrêt du 12 mai 2022, la Cour de cassation affirme de nouveau le principe selon lequel la présomption d’imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, dès lors qu’un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d’accident du

𝗘𝗡𝗦𝗘𝗜𝗚𝗡𝗘𝗠𝗘𝗡𝗧

Pascale ERNST, #Avocate Of Counsel – Ogletree Deakins, cabinet dédié au droit social – est intervenue ce mois-ci au CIFFOP pour partager son expérience en tant qu’experte en rémunération différée et avantages sociaux. Elle a animé 2 sessions de cours du #Master2 Gestion des #RessourcesHumaines et Relations du Travail sur le thème “#Prévoyance et #retraite d’#entreprise: principes et enjeux pour les Ressources Humaines” afin de permettre aux étudiants

AT/MP : l’absence de continuité des symptômes et des soins est impropre à écarter la présomption d’imputabilité

Par son arrêt du 12 mai 2022, la Cour de cassation affirme de nouveau le principe selon lequel la présomption d’imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, dès lors qu’un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d’accident du

CERCLE DES DIRIGEANTS – 10 MAI 2022

Ogletree Deakins, cabinet dédié au droit social a accueilli ce mardi la matinale de Juristes_associés, consacrée aux Biais Cognitifs, avec Stéphane Bloch, Avocat associé du cabinet. Animée par Brigitte JEDRZEJEWSKI, cette session a permis aux dirigeants de cabinets d’avocats présents de prendre véritablement conscience de l’impact des biais inconscients en chacun de nous et qui altèrent notre jugement et

L’action en reconnaissance d’un contrat de travail se prescrit par 5 ans

Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par 5 ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer (C. civ. art. 2224). En revanche, toute action portant sur l’exécution ou la rupture du contrat de travail se prescrit par 2 ans à