Insights

Dans ce numéro

• L’arrêt du mois – L’accord collectif portant plan de sauvegarde de l’emploi est-il valable lorsqu’un des syndicats signataires de l’accord n’a pas publié ses comptes ?
• Les arrêts en bref
• A ne pas manquer – Infographie sur le port du masque en entreprise
• Les actus du cabinet

Le 7 septembre 2020, le Ministère du travail a publié un Questions/Réponses pour accompagner et guider les entreprises dans la mise en oeuvre du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19.

A la suite de la cessation des mesures de confinement, de nombreux employeurs doivent faire face à des ­demandes émanant de différentes autorités, cherchant à se faire communiquer les données personnelles de leurs salariés, notamment afin de s’assurer du respect des dispositions relatives au recours au chômage partiel.

Dans quel cadre les employeurs peuvent-ils communiquer de telles données aux administrations ?

Dans ce numéro

• L’arrêt du mois – Quelle juridiction est ­compétente pour trancher un litige portant sur le caractère suffisant des mesures de prévention s’inscrivant dans le cadre d’un PSE ?
• Les arrêts en bref
• A ne pas manquer – Le nouveau dispositif d’activité réduite pour maintien de l’emploi (ARME)
• Les actus du cabinet