OD Plus – Newsletter du mois de septembre

Dans ce numéro

  • L’arrêt du mois – L’accord collectif portant plan de sauvegarde de l’emploi est-il valable lorsqu’un des syndicats signataires de l’accord n’a pas publié ses comptes ?
  • Les arrêts en bref
  • A ne pas manquer – Infographie sur le port du masque en entreprise
  • Les actus du cabinet

OD Plus – Newsletter du mois de septembre

Dans ce numéro

  • L’arrêt du mois – L’accord collectif portant plan de sauvegarde de l’emploi est-il valable lorsqu’un des syndicats signataires de l’accord n’a pas publié ses comptes ?
  • Les arrêts en bref
  • A ne pas manquer – Infographie sur le port du masque en entreprise
  • Les actus du cabinet

Employeurs : à qui devez-vous obligatoirement transmettre les données personnelles de vos salariés et selon quelles modalités ?

A la suite de la cessation des mesures de confinement, de nombreux employeurs doivent faire face à des ­demandes émanant de différentes autorités, cherchant à se faire communiquer les données personnelles de leurs salariés, notamment afin de s’assurer du respect des dispositions relatives au recours au chômage partiel.

Dans quel cadre les employeurs peuvent-ils communiquer de telles données aux administrations ?

OD Plus – Newsletter du mois de juillet

Dans ce numéro

  • L’arrêt du mois – Quelle juridiction est ­compétente pour trancher un litige portant sur le caractère suffisant des mesures de prévention s’inscrivant dans le cadre d’un PSE ?
  • Les arrêts en bref
  • A ne pas manquer – Le nouveau dispositif d’activité réduite pour maintien de l’emploi (ARME)
  • Les actus du cabinet