Insights

Dans ce numéro

• L’arrêt du mois – Le juge prud’homal peut-il caractériser des faits de harcèlement sexuel en cas de relaxe au pénal ?
• Les arrêts en bref
• A ne pas manquer – Plan de reprise d’activité : comment se préparer au déconfinement ?

Une nouvelle ordonnance a été adoptée le 22 avril 2020 en Conseil des ministres et a été publiée le 23 avril 2020 au Journal Officiel. Elle adapte et précise diverses mesures relatives notamment à l’activité partielle, aux délais de procédures liées aux accidents du travail et maladies professionnelles, et aux délais de consultation du CSE.

L’ordonnance n°2020-427 portant diverses dispositions en matière de délai pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été publiée ce jour au Journal Officiel. Elle apporte des aménagements à l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020.

Le référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de gestion du personnel, adopté par la CNIL, a été publié au journal officiel du 15 avril 2020.