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March 20, 2024 OD FLASH | Maladies professionnelles : la Cour de cassation rappelle les conditions de présomption du tableau n°30 bis Read More
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March 15, 2024 OD Flash | La découverte des faits nouveaux donnant lieu à un second entretien préalable : la convocation doit être adressée dans le mois suivant le premier Read More
March 14, 2024 OD FLASH | L’accord de constitution ou de révision du périmètre d’une unité économique et sociale n’est pas un accord interentreprises Read More
March 13, 2024 OD FLASH | Requalification du CDD en CDI : le salarié peut prétendre au rappel de salaire au titre des périodes interstitielles s’il démontre avoir été à disposition de son employeur. Read More