11 décembre 2025 OD FLASH | Si la lettre de rupture qualifie une cause réelle et sérieuse de licenciement, c’est au salarié de démontrer que la rupture constitue une mesure de rétorsion à sa plainte préalable pour harcèlement moral. En savoir plus
8 décembre 2025 OD FLASH | Mise à pied à titre disciplinaire et licenciement d’un salarié protégé : portée du contrôle du juge administratif En savoir plus
4 décembre 2025 OD FLASH | Indemnité spéciale de licenciement et inaptitude professionnelle : l’ancienneté à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité spéciale de licenciement n’a pas à être prolongée de la durée du préavis En savoir plus
1 décembre 2025 ARTICLE | Dalloz Actualité par Jean-Marc Albiol – Limite temporelle de la réparation du préjudice d’anxiété En savoir plus
26 novembre 2025 ARTICLE | Dalloz Actualité par Stéphane Bloch – Télétravail : l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur est-elle soluble dans la vie privée du salarié ? En savoir plus
25 novembre 2025 OD FLASH | Faits répétés à connotation sexuelle : la Cour de cassation impose la qualification de cause réelle et sérieuse En savoir plus
21 novembre 2025 ARTICLE | Dalloz Actualité par Jean-Marc Albiol – Les frontières nationales du contrat de travail international En savoir plus
20 novembre 2025 OD FLASH | Égalité professionnelle femmes/hommes : L’absence de section syndicale ne dispense pas les entreprises d’au moins 50 salariés d’élaborer un plan d’action, sous peine de sanctions. En savoir plus
14 novembre 2025 OD FLASH | Licenciement d’un salarié victime d’un accident du travail : tant que la suspension du contrat de travail n’a pas pris fin, seule la faute grave ou l’impossibilité de maintien du contrat de travail peuvent justifier le licenciement. En savoir plus
12 novembre 2025 OD FLASH | Existence d’un lien de subordination réel pour le bénéfice de l’exonération prévue à l’article 81 A du CGI En savoir plus
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