décembre 2, 2024 OD FLASH | Conseil d’Etat 4e-1e ch. 15 octobre 2024 n° 488496 : dans le cadre d’un PSE, la prévention des risques psychosociaux n’a pas à faire l’objet d’un avis spécifique du CSE avec vote dédié. En savoir plus
novembre 21, 2024 ARTICLE | Dalloz Actualité par Stéphane Bloch et Jérôme Verneret – Précisions sur les formalités afférentes à l’action en substitution d’un syndicat En savoir plus
novembre 20, 2024 OD Flash | Ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024 : Transposition de la directive européenne relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs de sociétés cotées En savoir plus
novembre 19, 2024 OD Flash | Reprise de travail sans visite médicale : le pouvoir disciplinaire de l’employeur reste maintenu En savoir plus
novembre 19, 2024 ARTICLE | Dalloz Actualité par Karin Dulac et Marie Paulin – Congés payés : des rappels et des précisions, vers de nouvelles questions ? En savoir plus
novembre 15, 2024 OD FLASH | Droit à l’image : la convention signée entre un salarié et son employeur peut justifier son application après le licenciement du salarié En savoir plus
novembre 13, 2024 OD FLASH | Nullité du licenciement discriminatoire : réparation intégrale du préjudice causé par le licenciement En savoir plus
novembre 8, 2024 OD Flash | Refus d’un changement des conditions de travail : le salarié responsable de l’inexécution de son préavis est privé de son indemnité compensatrice de préavis En savoir plus
novembre 7, 2024 OD Flash | Un syndicat n’est pas recevable à demander au juge la nullité de l’ensemble du règlement intérieur ou son inopposabilité à l’ensemble des salariés de l’entreprise En savoir plus
octobre 30, 2024 OD FLASH | Elections professionnelles : L’absence d’impact sur les résultats neutralise l’irrégularité En savoir plus
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