Le comité chargé de dresser un bilan des ordonnances de 2017 réformant le code du travail a rendu jeudi 16 décembre son rapport.

Quatre ans après les ordonnances réformant le code du travail, le comité d’évaluation des ordonnances, présidé par Jean-François Pilliard, ancien vice-président du Medef et dirigeant du patronat de la métallurgie, et Marcel Grignard, ancien responsable CFDT, rend son rapport à la demande du gouvernement sous l’égide de France Stratégie. Ce rapport met l’accent sur le dialogue social avec au programme la place du CSE, les négociations de branche, les accords de performance collective et ruptures conventionnelles collectives, le barème Macron.

Pour accéder au rapport et à la synthèse du rapport :  https://www.strategie.gouv.fr/publications/comite-devaluation-ordonnances-travail-rapport-2021

 


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