Le 1er avril 2020, cinq nouvelles ordonnances intéressant :

 

  • la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat,
  • les services de santé au travail,
  • les instances représentatives du personnel,
  • la formation professionnelle et
  • le report du scrutin de représentativité dans les TPE

ont été adoptées en Conseil des ministres. Ces ordonnances ont été publiées le 2 avril 2020 et seront donc applicables dès demain, le 3 avril 2020.

 

Flash info – 5 nouvelles ordonnances en matière sociale

 


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