Les dispositions légales prévoyaient, jusqu’à fin janvier, le bénéfice de l’activité partielle pour les salariés vulnérables se trouvant dans l’impossibilité de télétravailler. Dans cette perspective, le ministère du Travail met à jour son Questions-Réponses relatif aux salariés vulnérables en vue de leur retour en entreprise.
Sur les mesures à mettre en place pour assurer la protection des salariés vulnérables sur site :
Le Questions-Réponses énumère une liste non exhaustive des mesures de protection possibles que l’employeur peut mettre en place, après échange avec le salarié concerné, et en lien avec un professionnel de santé au travail :
- mise à disposition d’un bureau individuel, (à défaut, l’aménagement de l’espace de travail pour éviter la promiscuité) ;
- l’adaptation des horaires pour éviter les heures de pointe, (à défaut, la prise en charge de modes de transports individuels) ;
- la vigilance sur le port du masque et le respect des gestes barrières dans les espaces confinés où se trouve le salarié ;
- l’aménagement d’un accès aux espaces de restauration collectifs pour assurer le respect des gestes barrière ;
- le recours au télétravail si celui-ci est possible, sur la base d’un accord entre l’employeur et le salarié.
Sur les services de santé et de prévention au travail (SPST) :
- Le Questions-Réponses recommande à l’employeur de demander au SPST d’organiser une visite de reprise lorsque le salarié a alterné des périodes courtes d’absence et de présence au sein de l’entreprise. Cette demande peut aussi être initiée par le salarié.
- Il rappelle le rôle d’accompagnement des SPST au plan psychologique et la possibilité pour les cellules de prévention de la désinsertion professionnelle d’orienter les salariés concernés vers un temps partiel thérapeutique ou tout autre dispositif.
Sur la prohibition de toute discrimination :
- Le Questions-Réponses rappelle que les salariés vulnérables qui retournent en entreprise ne doivent évidemment pas faire l’objet de discrimination.
- Et donc, toute décision de l’employeur doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail.