COVID-19 : Ordonnance sur l’activité partielle

Sur le fondement des dispositions de l’article 11 de la loi d’urgence du 24 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19, le gouvernement a adopté ce jour, lors du Conseil des ministres, une ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle.

Ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle