Sur le fondement des dispositions de l’article 11 de la loi d’urgence du 24 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19, le gouvernement a adopté ce jour, lors du Conseil des ministres, une ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle.
La loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales a été publiée au journal officiel le 26 décembre 2018. Cette loi expose les mesures annoncées par le Président de la République en réponse aux revendications des gilets jaunes…
Dans ce numéro
Sur le fondement des dispositions de l’article 11 de la loi d’urgence du 24 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19, le gouvernement a adopté ce matin, lors du Conseil des ministres, trois premières ordonnances pour assouplir la réglementation en matière de droit du travail.
