Le Ministère de l’Economie a publié une FAQ mise à jour du 19 mars 2020 destinée à accompagner les entreprises dans la gestion de cette crise sanitaire.
COVID-19 : une FAQ pour les entreprises publiée par le Ministère de l’Economie
20 mars 2020
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Inaptitude : l’obligation de consultation du médecin du travail dans la recherche de reclassement
Cet arrêt rappelle que l’employeur doit solliciter l’avis du médecin du travail sur les postes de reclassement proposés au salarié afin de satisfaire à son obligation de reclassement.
Données personnelles des salariés : précisions de la CNIL quant aux traitements mis en œuvre aux fins de gestion du personnel
Le référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de gestion du personnel, adopté par la CNIL, a été publié au journal officiel du 15 avril 2020.
Analyses d’impact en matière de données personnelles : quels sont les traitements RH exonérés ?
Depuis l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD »), les responsables de traitement conduisant des traitements de données « susceptibles d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes » doivent préalablement procéder à une analyse d’impact relative à la protection des données (article 35 (1) du RGPD).
Le RGPD accorde aux autorités de régulation nationales une certaine marge de manœuvre pour lister des types de traitements impliquant nécessairement la mise en œuvre d’une AIPD (article 35 (4) du RGPD). A l’inverse, il permet également à ces autorités de lister des opérations pour lesquelles une AIPD n’est jamais requise (article 35 (5) du RGPD).