Le Ministère de l’Economie a publié une FAQ mise à jour du 19 mars 2020 destinée à accompagner les entreprises dans la gestion de cette crise sanitaire.
COVID-19 : une FAQ pour les entreprises publiée par le Ministère de l’Economie
20 mars 2020
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OD Plus – Newsletter du mois d’avril
Dans ce numéro
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- Les arrêts en bref
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- Actus du cabinet
COVID-19 : De nouveaux ajustements apportés par l’ordonnance du 22 avril 2020
Une nouvelle ordonnance a été adoptée le 22 avril 2020 en Conseil des ministres et a été publiée le 23 avril 2020 au Journal Officiel. Elle adapte et précise diverses mesures relatives notamment à l’activité partielle, aux délais de procédures liées aux accidents du travail et maladies professionnelles, et aux délais de consultation du CSE.
Newsletter sociale de novembre 2018
Dans ce numéro
Absence de validité de la transaction conclue postérieurement à une lettre de licenciement remise en main propre
L’étendue de l’obligation de sécurité imposée à l’employeur en cas d’altercation entre deux salariés…