Article de Nicolas Peixoto, Avocat associé Ogletree Deakins
publié dans Dalloz Actualité – édition du 8 décembre 2022
Groupes de sociétés : le nouveau printemps du coemploi ?
Hors l’existence d’un lien direct de subordination, une société faisant partie d’un groupe peut être qualifiée de coemployeur du personnel employé par une autre société du groupe s’il existe, au-delà de la nécessaire coordination des actions économiques entre les sociétés appartenant à un même groupe et de l’état de domination économique que cette appartenance peut naturellement engendrer, une immixtion permanente de cette société dans la gestion économique et sociale de la société employeur, conduisant à la perte totale d’autonomie d’action de cette dernière et de ses dirigeants.
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