Infographie sur l’évolution du régime de l’activité partielle classique et longue durée

A l’occasion de son 5ème anniversaire, Ogletree Deakins créé l’évènement en lançant le Club du Droit Social qui réunit des acteurs d’excellence. Ce cercle privilégié d’échanges rassemblant des professionnels du droit social, des RH, d’éminents professeurs de droit, des magistrats, des avocats, permettra aux participants de s’informer en temps réel des évolutions du droit social, des commentaires pointus

Dans le cadre d’un licenciement économique, en cas de suppression d’une partie des postes seulement au sein d’une même catégorie professionnelle, l’employeur doit déterminer de manière objective le ou les salariés dont le licenciement est envisagé, en faisant application des critères d’ordre de licenciement. Encore faut-il que la pondération arrêtée par l’employeur de ces critères

Dans un arrêt récent du 14 décembre 2022, la Cour de cassation a jugé que la signature manuscrite numérisée du gérant de la société apposée sur un contrat à durée déterminée (CDD) ne vaut pas absence de signature. En l’espèce, un salarié a été engagé en CDD saisonnier aux fonctions d’exécutant occasionnel. Le salarié a