Article de Stéphane Bloch, Avocat associé Ogletree Deakins

Paru dans LJA (La Lettre des Juristes d’Affaires) N° 1559 du 7 novembre 2022. Accéder au numéro complet en cliquant ici.

Le droit a ses modes. Il ne se passe pas un jour sans que la pratique des enquêtes internes en droit des relations sociales fasse désormais l’objet d’un article de presse, d’un commentaire doctrinal ou d’un séminaire de formation.

Pour autant, cette mode n’est pas celle d’un été fugace. Ces enquêtes, que l’on peut définir, en l’absence de toute définition légale, comme une procédure d’investigation interne mise en oeuvre, en dehors de toute contrainte judiciaire, à la suite de la révélation auprès d’un employeur de faits susceptibles de conduire à des sanctions disciplinaires, civiles ou pénales à l’encontre d’un collaborateur et qui peuvent conduire à des mesures correctives et/ou de protection vis-à vis des victimes, sont désormais profondément ancrées dans l’environnement des entreprises du secteur privé.
Ce que l’on sait moins c’est que cette pratique n’est pas inconnue du secteur public.

 

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Pour toute question en matière de droit social appliqué au secteur public  ou pour toute demande de mise en relation avec l’auteur de cet article, Stéphane Bloch, contactez-nous : communicationfr@ogletree.com .

 

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