LA SEMAINE JURIDIQUE – Social : Etude Doctrine par Pascale Ernst – Statut juridique et protection sociale du salarié en période de réserve militaire

L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Tel est le cas en présence d’une situation conflictuelle entre salariés. La Cour de cassation livre un exemple de son appréciation des mesures prises par l’employeur dans un arrêt du 30 novembre 2022. Dans cette

Dernièrement, deux lois assez peu commentées ont prévu de nouvelles dispositions contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

L’amendement abandon de poste déposé le 30 septembre 2022 par « Les Républicains » avait été adopté le 5 octobre en première lecture par l’Assemblée Nationale (voir notre flash du 5 octobre 2022) mais a été modifié quelques jours plus tard à l’initiative de la sénatrice Martine Berthet (LR). Cette dernière souhaite, sans modifier le fond du