Dans ce numéro
L’application de la clause de non concurrence au sein des groupes de sociétés
Facebook : les propos publiés dans un groupe privé peuvent-ils justifier un licenciement ?
Peut-on sanctionner un salarié utilisant son véhicule de fonction à des fins de covoiturage ?
Le PSE vs. la RCC en vidéo
Actus du cabinet
Par la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), l’employeur prend les mesures nécessaires pour adapter, à court et moyen termes, les emplois, les effectifs et les compétences aux évolutions de l’activité et de l’emploi. Dans le cadre des consultations récurrentes, le CSE est consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprise, ce qui inclut
Le 1er mars 2022, les entreprises d’au moins 50 salariés ont publié la note obtenue à l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au titre de l’année 2021. L’index égalité professionnelle dans les entreprises est calculé selon cinq critères : l’écart de rémunération femmes-hommes, l’écart dans les augmentations annuelles, l’écart dans les
(Cass. Soc. 3 octobre 2018, n°17-29.022)
Justifie l’annulation des élections professionnelles électroniques le fait qu’une salariée vote à celles-ci en lieu et place d’un ou plusieurs autres salariés.
