OD Plus – Newsletter du mois d’avril

Dans ce numéro

 

• L’arrêt du mois – L’employeur peut-il utiliser les documents personnels du salarié afin d’établir la matérialité des allégations à son encontre dans le cadre d’une enquête interne ?
• Les arrêts en bref
• A ne pas manquer – Dispositions spécifiques sur l’activité partielle dans diverses conventions collectives nationales*
• Actus du cabinet

 

OD Plus – Newsletter du mois d’avril

 

* Industrie textile, Métallurgie, Services de l’Automobile et Syntec