Dans ce numéro

 

  • L’arrêt du mois – L’employeur peut-il utiliser les documents personnels du salarié afin d’établir la matérialité des allégations à son encontre dans le cadre d’une enquête interne ?
  • Les arrêts en bref
  • A ne pas manquer – Dispositions spécifiques sur l’activité partielle dans diverses conventions collectives nationales*
  • Actus du cabinet

 

OD Plus – Newsletter du mois d’avril

 

* Industrie textile, Métallurgie, Services de l’Automobile et Syntec


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