OD Plus – Newsletter du mois de février

8 février 2021

Dans ce numéro

L’arrêt du mois – Nullité de la rupture conventionnelle pour dissimulation d’un PSE
Les arrêts en bref
A ne pas manquer – Infographie sur les alternatives au licenciement pour motif économique

OD Plus – Newsletter du mois de février

Lectures recommandées

Infographie – La Rupture Conventionnelle Collective

Définition
Contenu de l’accord
Forme
Consultation des IRP
Avantages et inconvénients

OD+ | Lettre d’information du mois d’Avril

Dans ce numéro : L’arrêt du mois : licenciement pour inaptitude et motivation liée à l’impossibilité de reclassement : une exception à l’article L. 1226-10 du Code du travail Les arrêts en Bref L’infographie du mois : l’astreinte et les conséquences sur le décompte et la durée du travail Cliquer ici pour télecharger notre

OD Plus – Newsletter du mois d’avril

Dans ce numéro

L’arrêt du mois – L’employeur peut-il utiliser les documents personnels du salarié afin d’établir la matérialité des allégations à son encontre dans le cadre d’une enquête interne ?
Les arrêts en bref
A ne pas manquer – Dispositions spécifiques sur l’activité partielle dans diverses conventions collectives nationales*
Actus du cabinet