OD Plus – Newsletter du mois de février

8 février 2021

L’arrêt du mois – Nullité de la rupture conventionnelle pour dissimulation d’un PSE
Les arrêts en bref
A ne pas manquer – Infographie sur les alternatives au licenciement pour motif économique

COVID-19 : Questions/Réponses pour les entreprises et les salariés publié par le Ministère du Travail

Le Ministère du travail a publié un Questions/Réponses pour les entreprises et les salariés mis à jour du 17 mars 2020.

Dans ce numéro

Absence de validité de la transaction conclue postérieurement à une lettre de licenciement remise en main propre

L’étendue de l’obligation de sécurité imposée à l’employeur en cas d’altercation entre deux salariés…

Le Ministère du Travail communique un schéma pour simplifier les démarches en matière d’activité partielle.