OD Plus – Newsletter du mois de février

8 février 2021

Dans ce numéro

L’arrêt du mois – Nullité de la rupture conventionnelle pour dissimulation d’un PSE
Les arrêts en bref
A ne pas manquer – Infographie sur les alternatives au licenciement pour motif économique

OD Plus – Newsletter du mois de février

Lectures recommandées

Un nouvel argument de négociation des PSE

La suffisance des mesures proposées dans le cadre d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) ne peut être appréciée qu’au regard de la situation économique de l’entreprise à la date de mise en œuvre du plan.

OD Plus – Newsletter du mois d’octobre

Dans ce numéro

L’arrêt du mois – Préjudice d’anxiété : L’indemnisation étendue à toute substance nocive ou toxique
Les arrêts en bref
A ne pas manquer – Quelques points sur la période d’essai
Actus du cabinet

Prime exceptionnelle Macron : compte à rebours

A la suite du mouvement des « Gilets jaunes » réclamant la prise de mesures augmentant le pouvoir d’achat, une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été mise en place par une loi du 24 décembre 2018, et précisée par deux circulaires.