Le ministère du Travail enrichit son questions-réponses du 17 septembre sur l’obligation de vaccination ou de détenir un passe sanitaire pour certaines professions. Il précise qu’un salarié dont le contrat est suspendu pour non-respect de l’une de ces obligations n’exécute pas de préavis en cas de démission ou de licenciement. Il ajoute que si le
Sur le fondement de l’article L.2312-19, 3°, un accord d’entreprise peut prévoir la compétence exclusive du CSE central pour conduire et articuler les consultations récurrentes de telle sorte que le CSE d’établissement ne peut procéder à la désignation d’un expert-comptable à cet égard. Dans ces conditions, un employeur est fondé à demander l’annulation d’une telle
Résumé Les syndicats ont déposé le vendredi 8 octobre un référé-suspension devant le Conseil d’Etat contre le nouveau décret du gouvernement réformant le calcul de l’allocation chômage entré en vigueur le 1 er octobre en attendant un jugement au fond sur son contenu. L’audience aura lieu jeudi. L’amélioration de la situation de l’emploi sera au
