Dans ce numéro
- L’arrêt du mois – Négociation sur les établissements distincts du CSE
- Les arrêts en bref
- A ne pas manquer – Quelques points sur la le projet de loi PACTE
- Actus du cabinet
OD Plus – Newsletter du mois de mai 2019
7 mai 2019
Lectures recommandées
OD Plus – Newsletter du mois de février
Dans ce numéro
- L’arrêt du mois – Un PSE établi unilatéralement peut-il déroger à l’application des quatre critères légaux fixant l’ordre des licenciements ?
- Les arrêts en bref
- A ne pas manquer – Infographie sur l’indemnité de congés payés en cas de congés non pris à l’initiative du salarié
- Actus du cabinet
Données personnelles des salariés : précisions de la CNIL quant aux traitements mis en œuvre aux fins de gestion du personnel
Le référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de gestion du personnel, adopté par la CNIL, a été publié au journal officiel du 15 avril 2020.
Post-Brexit : quelles perspectives pour anticiper et sécuriser la mobilité transmanche ? | Option Droit & Affaires
Après de longs mois de négociations et de blocage, l’Union européenne et le Royaume-Uni ont fini par trouver un accord, le 24 décembre 2020, sur l’avenir de leurs relations commerciales. Afin de préserver au mieux la liberté de circulation, celui-ci précise les règles applicables à la mobilité des salariés et le sort de leurs droits sociaux.