Dans ce numéro
- L’arrêt du mois – Négociation sur les établissements distincts du CSE
- Les arrêts en bref
- A ne pas manquer – Quelques points sur la le projet de loi PACTE
- Actus du cabinet
OD Plus – Newsletter du mois de mai 2019
7 mai 2019
Lectures recommandées
COVID-19 : De nouveaux ajustements apportés par l’ordonnance du 22 avril 2020
Une nouvelle ordonnance a été adoptée le 22 avril 2020 en Conseil des ministres et a été publiée le 23 avril 2020 au Journal Officiel. Elle adapte et précise diverses mesures relatives notamment à l’activité partielle, aux délais de procédures liées aux accidents du travail et maladies professionnelles, et aux délais de consultation du CSE.
OD Plus – Newsletter du mois de janvier
Dans ce numéro
- L’arrêt du mois – Un accord collectif excluant les salariés inaptes de l’indemnité de licenciement conventionnelle est discriminatoire
- Les arrêts en bref
- A ne pas manquer – Infographie sur le dépistage de la Covid-19 en entreprise à l’aide des tests antigéniques
- Les actus du cabinet
Inaptitude : l’obligation de consultation du médecin du travail dans la recherche de reclassement
Cet arrêt rappelle que l’employeur doit solliciter l’avis du médecin du travail sur les postes de reclassement proposés au salarié afin de satisfaire à son obligation de reclassement.