Dans ce numéro
- L’arrêt du mois – Négociation sur les établissements distincts du CSE
- Les arrêts en bref
- A ne pas manquer – Quelques points sur la le projet de loi PACTE
- Actus du cabinet
OD Plus – Newsletter du mois de mai 2019
7 mai 2019
Lectures recommandées
Le Président de la République annonce des « testings » anti-discriminations dans les entreprises du SBF120
Le Président de la République a annoncé le 22 mai dernier, lors d’un discours devant les acteurs de la politique de la ville et des habitants des quartiers prioritaires, la généralisation du testing envers les entreprises du SBF 120 (Société des Bourses Françaises), lesquelles seront toutes soumises à des tests anti-discrimination, à raison de 40 par an, à compter de septembre 2018.
COVID-19 : Simulateur en ligne d’activité partielle
Le Ministère du travail met à la disposition des employeurs mais aussi des salariés un simulateur en ligne d’activité partielle.
La responsabilité des sociétés mères dans les licenciements économiques
(Cass. Soc. 24 mai 2018, n°17-15.630, n°16-22.881 FS-P+B ; n°16-18.621 FS-P+B et n°17-12.560 FS-P+B)
La Cour de cassation continue de limiter l’application de la notion du co-emploi entre une société mère et ses filiales à des cas exceptionnels, pour autant la haute Cour n’écarte pas la responsabilité délictuelle d’une société mère en cas de faute de celle-ci ayant conduit à aggraver les difficultés dans lesquelles se trouvaient la filiale.