Pass vaccinal : le gouvernement présentera le projet de loi « renforçant les outils de la gestion de la crise sanitaire » le 27 décembre en Conseil des ministres

Dans un arrêt récent rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation il est rappelé et précisé deux points : tout d’abord, tout litige portant non pas sur la définition des catégories professionnelles ou des critères d’ordre, mais sur la réalité de la suppression d’emplois et l’application par l’employeur des critères d’ordre de

Le gouvernement s’est fixé comme objectif de favoriser le développement de la pratique d’une activité physique et sportive pour tous et partout, avec une cible de trois millions de pratiquants supplémentaires d’ici 2024. Le milieu professionnel apparaît comme l’un des lieux possibles de développement de la pratique sportive. Aussi, le Premier ministre charge deux députées

La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 28 février. Celle-ci devrait être prochainement publiée, sous réserve d’une saisine éventuelle du Conseil constitutionnel. En matière sociale, ce texte a