Après avoir été examinée par le Conseil constitutionnel, la loi climat et résilience a été publiée au journal officiel du 24 août 2021. Le texte, issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, prévoit différentes dispositions sociales.
L’exercice du droit d’alerte est conditionné à l’existence de faits pouvant affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise. Dans une entreprise dotée à la fois d’un CSE central et d’un ou plusieurs CSE d’établissement, s’est posé la question de savoir à qui revient ce droit ? Dans un arrêt rendu le 15 juin 2022,
Le ministère du Travail détaille, dans son document Questions-Réponses relatif à l’activité partielle, les modalités du remboursement, par les entreprises qui le souhaitent, de tout ou partie des allocations d’activité partielle perçues au cours de la crise sanitaire. Pour plus de précisions : Questions-Réponses, ministère du Travail, activité partielle, mis à jour le 26 août
Dans un arrêt du 7 octobre 2022, le Conseil d’Etat apporte une nouvelle illustration du caractère suffisamment grave d’une faute commise par un salarié protégé, lequel avait tenu des propos racistes et sexistes envers des salariées supposément d’origine maghrébine et de confession musulmane, lesquelles étaient en outre placées sous sa subordination. Pour rappel, les représentants
