Après avoir été examinée par le Conseil constitutionnel, la loi climat et résilience a été publiée au journal officiel du 24 août 2021. Le texte, issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, prévoit différentes dispositions sociales.
Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, la contrepartie financière d’une clause de non-concurrence versée postérieurement à la rupture du contrat de travail ouvre-t-elle droit à congés payés ? La contrepartie financière de l’obligation de non concurrence a la nature d’une indemnité compensatrice de salaire. Elle ouvre donc droit à congés payés peu importe le moment de
C’est dans le prolongement de la réforme du droit du travail, visant à diminuer tout frein à l’embauche, puis celle de la formation professionnelle, visant à valoriser le niveau de compétences, que s’inscrit la réforme de l’assurance chômage, annoncée le 18 juin 2019 par le premier ministre et la ministre du travail et de l’emploi.
Sur le fondement des dispositions de l’article 11 de la loi d’urgence du 24 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19, le gouvernement a adopté ce matin, lors du Conseil des ministres, trois premières ordonnances pour assouplir la réglementation en matière de droit du travail.
