3e atelier IDS | la synthèse de la jurisprudence du trimestre

Thémes abordés : 

• Exécution du contrat de travail (lien de subordination, Durée du travail, Clause de contrat de travail …)
• Rupture du contrat de travail (salarié protégé, discrimination, licenciement économique …)
• Santé et sécurité (harcèlement)
• Relations collectives (désignation, accords collectifs, élections CSE et IRP)
• Action en justice (prescription et moyen de preuve)
• Droits fondamentaux 
• Contentieux URSSAF