Loi Climat et Résilience : quels impacts sur le comité social et économique ?

Issue des travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets marque l’entrée des enjeux environnementaux dans le champ de compétences du Comité Social et Economique (CSE).

• Ses attributions consultatives 
• Les moyens nouveaux renforçant l’information et la formation des membres du CSE
• Ses limitations 

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