Stéphane Bloch

• Assistance dans la procédure de consultation des instances représentatives du personnel suite à l’adoption de dispositions légales réformant le statut et l’organisation de l’EPIC, dans le contexte de l’ouverture à la concurrence.
• Assistance dans le cadre des différents processus électoraux en vue de l’élection des comités d’entreprise, du comité social et économique, et des administrateurs salariés en application de la loi de démocratisation du secteur public.
• Assistance d’une Chambre de commerce et d’industrie dans la préparation de l’accueil de personnels de droit privé d’une association exerçant une mission de service public transférée à la Chambre de commerce concernée (transfert des contrats de travail notamment).
• Conseil d’un exploitant de parcs d’attractions appartenant à un groupe du secteur public sur la mise en place d’un accord collectif concernant l’organisation du travail (dispositions moins contraignantes que la Convention collective de référence.
• Conseil d’une filiale de droit privé d’un groupe public dans la gestion conflictuelle du départ d’une salariée protégée.
• Contentieux devant le TGI (référé puis appel) et devant le tribunal administratif (référé) relatif à l’exercice du droit de grève dans les services publics (retenues sur salaire, procédure de déclaration des grévistes).
• Représentation en justice d’un établissement public financier, au sein duquel des fonctionnaires d’Etat coexistent avec des salariés de droit privé, dans deux contentieux qui l’ont opposé à des organisations syndicales s’étant prétendue représentatives dans le périmètre du groupe que cet établissement formait avec ses filiales de droit privé.

Formation

• DEA, droit International Privé, Paris 1 Panthéon Sorbonne, 1987
• DEA, Droit privé général, Paris 1 Panthéon Sorbonne, 1985
• Institut d’études politiques de Nancy, 1984

Barreau

• Paris

• Avosial (Association des Avocats d’Entreprise en droit social) 
• IBA (International Bar Association)
• EELA (European Employment Lawyers Association)
• ELA (Employment Lawyers Association)
• UIA (Commission de droit social de l’Union internationale)
• AFDT (Association Française de Droit du Travail)
• IDS (Institut du Droit Social)

• Rencontres du droit social (3e edition) – « Allocution d’ouverture : « Une année de droit social «  » – Intercontinental Paris – Le Grand – 2 octobre 2024
• AVOSIAL – « Atelier pratique – Revue de jurisprudence du Conseil d’Etat en matière sociale » – Cabinet Ogletree Deakins – 27 septembre 2024
• Lud’été – Conférence MENSA France – « Droit et équité : et la Justice dans tout cela » – 11 juillet 2024
• Conférence Groupe Silamir – « Comment l’IA transforme les RH ? » – 8 juillet 2024
• Cours UPEC – « DU Droit du sport » – Cabinet Ogletree Deakins – 18 juin 2024
• Atelier IDS – « La preuve déloyale, Une consécration sans limite ? » – Cabinet Ogletree Deakins – 29 mai 2024
• Club du Droit Social – « Table-ronde « JO de Paris : Le grand défi des DRH » » – Cabinet Ogletree Deakins – 24 avril 2024
• Intervention – Master 2 DPRT (Droit et Pratique des Relations de Travail) Paris II Panthéon-Assas – « Le rapprochement entre le droit du travail et le droit de la fonction publique » – Université Paris II Panthéon-Assas – 9 février 2024
• Lefebvre Dalloz Compétences – Conférence annuelle d’actualité sociale – « Santé sécurité et à la responsabilité de l’employeur » – Akora (Tour Lefebvre Dalloz) 10 Pl. des Vosges, 92400 Courbevoie – 30 janvier 2024
• Rencontres du Droit Social  – « Les nouveaux champs de la compliance sociale  » – Intercontinental Paris Le Grand – 19 décembre 2023
• Séminaire d’hiver du Club du Droit Social d’Ogletree Deakins – « L’intégration du handicap dans le monde du travail – invité spécial : Josef Schovanec, philosophe et écrivain, militant pour la dignité des personnes avec autisme » – Cabinet Ogletree Deakins 58 bis rue la Boétie 75008 Paris – 14 décembre 2023
• Conférence – Commission Nationale des Affaires Sociales de la CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) – « Pourquoi le dialogue social est-il un vecteur de performance économique de l’entreprise ?  » – Paris – 30 novembre 2023
• Atelier IDS – « Risques psychosociaux et santé au travail : enjeux et responsabilités » – Cabinet Ogletree Deakins 58 bis rue la Boétie 75008 Paris – 18 octobre 2023
• Les Assises du Social – « Le dialogue social est-il un vecteur de performance économique ? » – Le Pré Catelan Paris 16 – 14 juin 2023
• Atelier IDS – « Télétravail : nouvelle organisation, nouveaux enjeux » – Cabinet Ogletree Deakins 58 bis rue la Boétie 75008 Paris – 25 mai 2023
• Intervention – Master 2 DPRT (Droit et Pratique des Relations de Travail) Paris II Panthéon-Assas – « Droit administratif du travail » – Université Paris II Panthéon-Assas – 14 avril 2023
• Club du Droit Social – Ogletree Deakins – « Actualités sociales » – Cabinet Ogletree Deakins 58 bis rue la boétie 75008 Paris – 16 février 2023
• Séminaire d’hiver du Club du Droit Social d’Ogletree Deakins  – «  »Enquêtes internes : regards croisés public-privé » » – Cabinet Ogletree Deakins 58 bis rue la Boétie 75008 Paris  – 8 décembre 2022
• Les Cercles Décideurs RH – « Faire évoluer la durée du travail en réponse aux enjeux de l’hybridation » – Les Jardins de Saint Dominique à Paris – 11 octobre 2022
• Séminaire d’été du Club du Droit Social d’Ogletree Deakins  – « Pratique prud’homale : contentieux, conciliation et médiation  » – Cabinet Ogletree Deakins 58 bis rue la Boétie 75008 Paris  – 5 juillet 2022
• Atelier IDS 2022  – « Actualité jurisprudentielle « Les arrêts de l’année en droit du travail  »  » – 25 mai 2022
• Cercle des Dirigeants – Juristes Associés – « Biais Cognitifs  » – Cabinet Ogletree Deakins 58 bis rue la Boétie 75008 Paris  – 10 mai 2022
• Séminaire Avosial – «  »Droit du travail et droit de la fonction publique: le grand rapprochement ? » » – 3 janvier 2022

• 19 novembre 2024 – « Précisions sur les formalités afférentes à l’action en substitution d’un syndicat » – «  »
• 24 septembre 2024 – Dalloz Actualité | SOCIAL | Contrôle et contentieux – « Clarification des règles de prescription en droit du travail »
• 28 mars 2024 – Dalloz Actualité – Social | Contrôle et contentieux – « Litige prud’homal : notion de « mêmes fins » pour apprécier la recevabilité d’une demande nouvelle en appel »
• 11 mars 2024 – LJA – « Avocats conseillers prud’homaux, une plus-value pour le métier d’avocat et la juridiction »
• 27 novembre 2023 – Dalloz Actualité – « Maladie et congés payés : le Conseil constitutionnel va devoir se prononcer »
• 16 octobre 2023 – Dalloz Actualité – Social | Contrat de travail – « Travail temporaire et succession de missions : l’inobservation du délai de carence ne permet pas la requalification à l’égard de l’entreprise utilisatrice »
• 3 octobre 2023 – Dalloz Actualité – Social | Négociation collective | Rupture du contrat de travail – « Loyauté de la négociation collective et rupture conventionnelle collective »
• 3 avril 2023 – LJA (La Lettre des Juristes d’Affaires) N° 1579 – « RCC et PSE : le Conseil d’Etat affine ses positions »
• 29 novembre 2022 – Livre blanc du Comité stratégique Avocats Lefebvre Dalloz « L’avocat face à l’évolution du droit social » – « L’émergence d’un droit public du travail »
• 7 novembre 2022 – LJA (La Lettre des Juristes d’Affaires) N° 1559 – « Enquêtes internes : le secteur public est aussi concerné »
• 16 juin 2021 – Droit social, Dalloz  – « – « Les techno-normes » Réflexions sur le droit souple en droit du travail, avec le Professeur Grégoire Loiseau »
• 16 juin 2021 – Droit social, Dalloz – « Les techno-normes » Réflexions sur le droit souple en droit du travail, avec le Professeur Grégoire Loiseau » – «  »
• 6 avril 2021 – La Revue des collectivités locales  – « Négociation collective dans la fonction publique : un enjeu stratégique consacré par l’ordonnance du 17 février 2021 »
• 30 mars 2021 – Actuel RH  – « Le licenciement pour trouble objectif caractérisé au sein de l’entreprise : retour sur l’Affaire de la Ligue du Lol »
• 20 janvier 2021 – Actuel RH – « Tests antigéniques en entreprise : mode d’emploi »
• 14 avril 2020 – Semaine Juridique Social (JCP S) – « Rupture conventionnelle collective dans la fonction publique : le baptême du feu » : JCP S 202 p.1098 – «  »
• 12 novembre 2019 – La semaine Juridique – Social n° 45 – article 1315 « Vers une « travaillisation » du droit de la fonction publique ? »  – «  »

• octobre 11, 2024 – B SMART – « Une année de droit social – Interview »
• octobre 8, 2024 – JSS – Journal Spécial des Sociétés – « Une année de droit social semblable à « une lessiveuse » »
• juin 21, 2024 – BFM Business – « Avec vous, présentée par Sandra Gandoin – Nos experts du jour »
• décembre 15, 2023 – Lefebvre Dalloz Compétences – « Actualité sociale 2023, le rendez-vous des professionnels du droit social et des ressources humaines »