Loi Climat et Résilience : quels impacts sur le comité social et économique ?

Une nouvelle rubrique a été mise en place sur le site internet du BOSS. Elle est consacrée à la « comptabilisation des effectifs » et elle sera applicable à compter du 1er août 2022 (sous réserve des résultats de la consultation publique ouverte jusqu’au 15 juin 2022). Cette nouvelle rubrique propose des modalités de comptabilisation des effectifs

Le régime actuel des aides à l’apprentissage, en vigueur depuis juillet 2020 et qui devait prendre fin le 30 juin prochain, devrait être prolongé au moins jusqu’à la fin de l’année 2022. L’aide est versée pour la première année d’exécution du contrat et son montant s’élève à 5 000 € pour l’embauche d’un mineur et à 8 000 €

Article de Jean-Marc Albiol, Avocat associé fondateur d’Ogletree Deakins, cabinet dédié au droit social, publié dans la revue RH&M de juillet 2023. Parce que les dirigeants d’entreprise sont en France non seulement l’image publique mais également les représentants légaux sur lesquels pèsent quasi exclusivement la responsabilité non  seulement civile mais aussi pénale, et que nombreux