Pascale Ernst

• Conseil sur la mobilité internationale et télétravail transfrontalier :

– élaboration de packages de rémunération et de protection sociale, avec mise en oeuvre des accords de sécurité sociale,

– négociation des avenants au contrat de travail,

– mise en oeuvre des accords de sécurité sociale,

– prise en compte des aspects immigration et fiscalité pour approche globale.

• Conseil d’un Conseil d’un opérateur de compétences (OPCO) sur l’ensemble des problématiques d’épargne salariale et d’épargne retraite.
• Conseil aux entreprises sur l’ensemble des dispositifs frais de santé, prévoyance et retraite y compris pour des cadres dirigeants de haut niveau, ou dans le cadre d’opérations de restructurations complexes.
• Conseil auprès d’organismes institutionnels pour la gouvernance de leurs dispositifs d’épargne retraite (association souscriptrice de PERP et PER, Caisse de retraite interne devenue institution de gestion de retraite supplémentaire sur un régime de retraite à prestations définies), accompagnement à la mise en conformité avec la règlementation (article 116 de la loi Fillon, loi Eckert, RGPD, loi Pacte, législation FPRS,), et de fonds de pension européens dans le cadre de la règlementation IORP.
• Assistance et conseil sur des plans de pré-retraites avec mobilisation des dispositifs de retraite légaux (retraite progressive, retraite anticipée carrières longues, rachats de trimestres et cumul emploi-retraite), et des dispositifs d’entreprise (Compte Epargne Temps/Epargne Retraite/Mécénat de compétences), négociation avec les partenaires sociaux, rédaction de l’accord collectif.
• Pour le compte d’une mutuelle de la fonction publique : étude de la règlementation en matière de financement et de référencement/participation/labellisation de garanties de protection sociale complémentaire par un grand employeur de la fonction publique au profit de ses personnels (revue des conventions et des contrats d’assurance en frais de santé et prévoyance).
• Contentieux complexes en matière de protection sociale et prévoyance (employeur/salarié/ organismes sociaux ou organismes assureurs).

Formation

• LL.M., Université de New York (NYU), , 1989
• Double Maîtrise, Droit des Affaires , Droit international et communautaire , Université Paris II Assas, 1986
• DEA de droit communautaire , Droit international et communautaire , Université Paris I Panthéon-Sorbonne, 1986

Barreau

• Paris

• Membre de l’International Pensions and Employee Benefits Lawyers Association (IPEBLA)
• Membre de l’Association Internationale de Droit des Assurances (AIDA) et de l’Association des Juristes de l’Assurance (AJAR).
• Membre d’EuroJuris international, réseau de cabinets d’avocats en France et à l’étranger.
• Co-auteur du « Manuel juridique, financier, RH, Epargne, Retraite, Prévoyance d’entreprise », Editions de l’Argus de l’Assurance en 2012 et 2014.
• Co-auteur du « Comparative Survey of Pension Law issues» publié par IPEBLA tous les deux ans.

• Master 2 Droit social – Parcours Protection sociale et Rémunérations – « Le télétravail international » – Université Paris Panthéon-Assas – 15 octobre 2024
• Avosial – « Comment tirer parti de la protection sociale en entreprise? » – Cabinet Ogletree Deakins – 10 octobre 2024
• Master II PSR  – « L’obligation de vérification du donneur d’ordre et le risque de solidarité » – Université Paris Panthéon-Assas – 18 septembre 2024
• Webinar Ogletree Deakins  – « Olympic and Paralympic Games in Paris, July to September 2024 : guidelines for foreign employers assigning workers to France  » – 12 avril 2024
• CCI Française au Canada – « Webinar droit du travail – Cap vers la France  » – 9 avril 2024
• Table-ronde – Master 2 Protection Sociale et Rémunérations de l’Université Paris II Panthéon-Assas – « La pratique Comp & Ben dans le secteur bancaire » – Cabinet Ogletree Deakins 58 bis rue la Boétie 75008 Paris – 28 mars 2024
• Atelier ORAS INTERNATIONAL – Observatoire Rémunérations et Avantages Sociaux  – « Les fondamentaux de la mobilité internationale : dénouer les complexités  » – Cabinet Ogletree Deakins 58 bis rue la Boétie 75008 Paris – 30 novembre 2023
• Table-ronde – Master 2 Protection Sociale et Rémunérations de l’Université Paris II Panthéon-Assas – « Le rôle du Comp&Ben dans la détermination de la rémunération » – Cabinet Ogletree Deakins 58 bis rue la Boétie 75008 Paris – 19 octobre 2023
• Webinar de Newland Chase – « Digital nomade » – 11 octobre 2023
• Atelier ORAS INTERNATIONAL – Observatoire Rémunérations et Avantages Sociaux  – « Réforme des retraites et gestion des fins de carrière – impact sur la mobilité internationale » – Cabinet Ogletree Deakins 58 bis rue la Boétie 75008 Paris – 14 septembre 2023
• Séminaire d’été du Club du droit Social d’Ogletree Deakins – « Comment gérer les fins de carrière en entreprise ? (mesures d’âge, impact de la réforme des retraites) » – Cabinet Ogletree Deakins 58 bis rue la Boétie 75008 Paris – 6 juillet 2023
• ORAS International – Observatoire Rémunérations et Avantages Sociaux – « Le télétravail à l’international : son impact en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et les conséquences sur la couverture sociale complémentaire » – Nexmove – 70 Bd de Courcelles, 75017 Paris – 28 mars 2023
• Argus de l’Assurance – « Actualités de la protection sociale complémentaire » – Webinaire – 14 mars 2023
• Session d’actualité du Master PSR Protection Sociale et Rémunérations de l’Université Paris II Panthéon-Assas  – « Le télétravail à l’international » – Cabinet Ogletree Deakins 58 bis rue la Boétie 75008 Paris  – 6 février 2023
• L’Argus de l’Assurance – « PLFSS 2023 : Quels impacts sur les assureurs complémentaires santé et prévoyance » – Webinaire – 26 janvier 2023

• 14 mars 2024 – France: Employment practice area overview – Chambers Europe 2024 – « FRANCE: An Introduction to Employment »
• 17 octobre 2023 – La Semaine Juridique – Social – JCP S n°41 – 17 octobre 2023  – « Principales mesures sociales du projet de loi de finances pour 2024 »
• 13 septembre 2023 – La Lettre Option Droit & Affaires – « Télétravail transfrontalier en Europe : quelle protection sociale pour les salariés et dirigeants ? »
• 31 juillet 2023 – France: Employment practice area overview – Chambers Europe 2023 – « FRANCE: An Introduction to Employment »
• 16 mai 2023 – Lexology GTDT annual report – « Pensions & Retirement plans – France 2023 »
• 3 mars 2023 – Lexology – « Occupational pension schemes in France »
• 7 février 2023 – La Semaine Juridique – Social – Etude Doctrine 1030 JCP Social n°5 – 7 février 2023  – « Statut juridique et protection sociale du salarié en période de réserve militaire »