OD Plus – Newsletter du mois de juillet

Dans ce numéro

  • L’arrêt du mois – Quelle juridiction est ­compétente pour trancher un litige portant sur le caractère suffisant des mesures de prévention s’inscrivant dans le cadre d’un PSE ?
  • Les arrêts en bref
  • A ne pas manquer – Le nouveau dispositif d’activité réduite pour maintien de l’emploi (ARME)
  • Les actus du cabinet

OD Plus – Newsletter du mois de juillet

Dans ce numéro

  • L’arrêt du mois – Quelle juridiction est ­compétente pour trancher un litige portant sur le caractère suffisant des mesures de prévention s’inscrivant dans le cadre d’un PSE ?
  • Les arrêts en bref
  • A ne pas manquer – Le nouveau dispositif d’activité réduite pour maintien de l’emploi (ARME)
  • Les actus du cabinet

OD Plus – Newsletter du mois de juin

Dans ce numéro

  • L’arrêt du mois – Les conditions de licéité d’un contrat de sous-traitance
  • Les arrêts en bref
  • A ne pas manquer – Activité partielle : les contrôles de l’administration

OD Plus – Newsletter du mois de mai

Dans ce numéro

  • L’arrêt du mois – Le juge prud’homal peut-il caractériser des faits de harcèlement sexuel en cas de relaxe au pénal ?
  • Les arrêts en bref
  • A ne pas manquer – Plan de reprise d’activité : comment se préparer au déconfinement ?