OD+ | Lettre d’information du mois d’Avril

Dans ce numéro :     L’arrêt du mois : licenciement pour inaptitude et motivation liée à l’impossibilité de reclassement : une exception à l’article L. 1226-10 du Code du travail    Les arrêts en Bref    L’infographie du mois : l’astreinte et les conséquences sur le décompte et la durée du travail  Cliquer ici pour télecharger notre

Post-Brexit : quelles perspectives pour anticiper et sécuriser la mobilité transmanche ? | Option Droit & Affaires

Après de longs mois de négociations et de blocage, l’Union européenne et le Royaume-Uni ont fini par trouver un accord, le 24 décembre 2020, sur l’avenir de leurs relations commerciales. Afin de préserver au mieux la liberté de circulation, celui-ci précise les règles applicables à la mobilité des salariés et le sort de leurs droits sociaux.

OD+ | Lettre d’information du mois d’Avril

Dans ce numéro :     L’arrêt du mois : licenciement pour inaptitude et motivation liée à l’impossibilité de reclassement : une exception à l’article L. 1226-10 du Code du travail    Les arrêts en Bref    L’infographie du mois : l’astreinte et les conséquences sur le décompte et la durée du travail  Cliquer ici pour télecharger notre

OD plus – Lettre d’information du mois de Mars

Dans ce numéro :     L’arrêt du mois : Portée de la transaction et clause de non-concurrence.    Les arrêts en Bref.    L’infographie du mois : les compétences respectives du juge administratif et du juge judiciaire en cas de licienciement économique collectif.   Cliquer pour télecharger OD+ la lettre d’information du mois de Mars

OD Plus – Newsletter du mois de février

Dans ce numéro

  • L’arrêt du mois – Un accord collectif excluant les salariés inaptes de l’indemnité de licenciement conventionnelle est discriminatoire
  • Les arrêts en bref
  • A ne pas manquer – Infographie sur le dépistage de la Covid-19 en entreprise à l’aide des tests antigéniques
  • Les actus du cabinet

OD Plus – Newsletter du mois de janvier

Dans ce numéro

  • L’arrêt du mois – Un accord collectif excluant les salariés inaptes de l’indemnité de licenciement conventionnelle est discriminatoire
  • Les arrêts en bref
  • A ne pas manquer – Infographie sur le dépistage de la Covid-19 en entreprise à l’aide des tests antigéniques
  • Les actus du cabinet