COVID-19 : 5 nouvelles ordonnances en matière sociale

Le 1er avril 2020, cinq nouvelles ordonnances intéressant la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, les services de santé au travail, les instances représentatives du personnel, la formation professionnelle et le report du scrutin de représentativité dans les TPE ont été adoptées en Conseil des ministres. Ces ­ordonnances ont été publiées le 2 avril 2020 et seront donc applicables dès demain, le 3 avril 2020.

COVID-19 : 5 nouvelles ordonnances en matière sociale

Le 1er avril 2020, cinq nouvelles ordonnances intéressant la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, les services de santé au travail, les instances représentatives du personnel, la formation professionnelle et le report du scrutin de représentativité dans les TPE ont été adoptées en Conseil des ministres. Ces ­ordonnances ont été publiées le 2 avril 2020 et seront donc applicables dès demain, le 3 avril 2020.

COVID-19 : 3 nouvelles ordonnances en matière sociale

Sur le fondement des dispositions de l’article 11 de la loi d’urgence du 24 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19, le gouvernement a adopté ce matin, lors du Conseil des ministres, trois premières ordonnances pour assouplir la réglementation en matière de droit du travail.