Télétravail transfrontalier en Europe : quelle protection sociale pour les salariés et dirigeants ?
par Pascale Ernst, Avocate Of Counsel, Ogletree Deakins
avec la participation de :
Clément Dagorn, juriste en droit social et Yacine Hachemi, juriste stagiaire
Un nombre croissant de salariés et dirigeants exercent une partie de leur activité professionnelle en télétravail à l’étranger, pour des raisons de convenance personnelle. Un accord-cadre, conclu au niveau européen, apporte des avancées significatives en matière de protection sociale, à compter du 1 juillet 2023 : une plus grande souplesse et une procédure simplifiée qui sécurisent l’entreprise et le collaborateur, même si des incertitudes subsistent.
Accès à l’article publiée dans la lettre d’Option Droit & Affaires (n°664 – 13 septembre 2023) => cliquez ici
Extrait – aperçu de l’article :
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