Le droit à l’image sur le terrain du droit du travail : contentieux émergents…
par Anne-Sophie Cepoi-Demouzon, Avocate Counsel et Alexis Borestel Avocat, Ogletree Deakins, cabinet dédié au droit social
Plus coutumier du contentieux de la presse, le droit à l’image s’invite dans l’entreprise. La réglementation générale pour la protection des données (RGPD), le développement des outils de captation ou encore la présence toujours plus accrue des entreprises sur Internet favorisent l’émergence d’un contentieux spécifique du droit à l’image du salarié.
Véritable attribut de la personnalité, le droit à l’image trouve sa première assise au sein du droit fondamental au respect de la vie privée (art. 9 du Code civil) et fait l’objet d’une construction prétorienne. La Cour de cassation précise que : « Le droit dont la personne dispose sur son image porte sur sa captation, sa conservation, sa reproduction et son utilisation » , s’alignant ainsi sur la définition retenue pour le contentieux de la presse reprise de la jurisprudence européenne. Par un arrêt récent du 14 février 2024, la Haute Juridiction a rappelé la nécessité absolue d’obtenir en amont l’accord exprès et écrit du salarié sur son image (photographie/vidéo), et ce, de la captation à la diffusion.
Accès à l’article publié dans la lettre d’Option Droit & Affaires (n°671 – édition du 3 avril 2024) => cliquez ici
Extraits de la double page d’analyse :
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