Pascale Ernst, Avocate Of Counsel chez Ogletree Deakins est la contributrice pour la France du rapport annuel Lexology « Pensions & Retirement plans » 2023. Lexology GTDT est un outil de comparaison des lois et règlementations nationales.

Un guide de référence rapide permet de comparer des informations locales, notamment sur le plan législatif et réglementaire, les dispositions de l’État en matière de retraite, les régimes de retraite professionnelle, la conformité et l’application, les modifications et la cessation des régimes, les responsabilités fiduciaires, les défis juridiques, les perspectives d’avenir et les sujets brûlants d’actualité.

En France, le nouveau projet de loi sur les retraites du 14 avril 2023, qui modifie l’âge minimum légal de départ à la retraite, s’applique aux cadres supérieurs nés le 1er septembre 1961 ou après, qui avaient prévu de prendre leur retraite à 62 ans. Par conséquent, le projet de loi sur les pensions a un impact immédiat et oblige les employés et les employeurs à réévaluer l’ensemble de leurs politiques et stratégies en matière de ressources humaines dans un délai très court.

Dans ce rapport, Pascale Ernst analyse les principales mesures contenues dans le projet de loi sur les pensions et les impacts significatifs pour les entreprises.

Pour lire la contribution de Pascale Ernst* sur la plateforme de Lexology GTDT, vous bénéficiez d’un accès gratuit à ce guide grâce à Ogletree Deakins. Cliquez ici puis, sur la page, cliquez sur « France ».
Pour télécharger le PDF de ce contenu, veuillez cliquer ici.

Vous avez la possibilité de générer un rapport comparatif transfrontalier (juridictions : France, Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni, Etats-Unis), veuillez cliquer ici puis, sur la page, cliquez sur « comparer ».

 

*Reproduit avec l’autorisation de Law Business Research Ltd. Cet article a été publié pour la première fois dans Lexology GTDT – Pensions & Retirement Plans 2023. Pour de plus amples informations, veuillez consulter : https://www.lexology.com/gtdt

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