Article de Nicolas Peixoto et Bérengère Lubineau dans JCP Social – Inaptitude – Obligation de reclassement

JCP Social / La Semaine Juridique – édition sociale – n°38 – 26 septembre 2023

Jurisprudence – Relations individuelles

INAPTITUDE 

Obligation de reclassement en matière d’inaptitude

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Extrait de l’article 1242

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