Aperçu par Jean-Marc Albiol, Cécile Martin et Nicolas Peixoto, avocats associés au cabinet Ogletree Deakins, cabinet français dédié au droit social.
Cliquer ici pour accéder à l’article : La Semaine Juridique Social n° 36, 7 Septembre 2021, act. 378
Sur le fondement des dispositions de l’article 11 de la loi d’urgence du 24 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19, le gouvernement a adopté ce matin, lors du Conseil des ministres, trois premières ordonnances pour assouplir la réglementation en matière de droit du travail.
Source : Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 30 du 5 janvier 2022, Pourvoi nº 20-60.270 Le référendum de validation d’un accord minoritaire est ouvert à tous les salariés en capacité de voter aux élections professionnelles, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 5 janvier. Impossible donc d’exclure de la consultation des
La pandémie a accéleré la transformation de l’organisation du travail, caractérisée par une montée en puissance du télétravail conduisant les entreprises à développer des protocoles de cybersécurité. La protection des données est un enjeu majeur et a des conséquences sur la relation de travail. Si bien que les RH doivent aujourd’hui faire face à ce virage
