En questions : l’utilisation du déclinatoire de compétence pour consolider le bloc de compétence administratif en matière de PSE

Aperçu par Jean-Marc Albiol, Cécile Martin et Nicolas Peixoto, avocats associés au cabinet Ogletree Deakins, cabinet français dédié au droit social.
Cliquer ici pour accéder à l’article : La Semaine Juridique Social n° 36, 7 Septembre 2021, act. 378