Jean-Marc Albiol

• Conseil d’un organisme chargé d’une mission de service public depuis plus de sept ans : transferts successifs du personnel et refonte du statut collectif, statut des salariés protégés, statut du Directeur de la Caisse), etc.
• Conseil d’un Groupe français coté (CAC 40) dans le domaine aéroportuaire dans le cadre de la rupture de plusieurs cadres de haut niveau suite à des enquêtes internes, la négociation d’un PSE et d’une RCC concernant leurs 6500 salariés et la défense du Groupe devant les juridictions compétentes (Tribunal Judiciaire, Tribunal administratif, Cour d’Appel et Cour Administrative d’Appel, Conseil de prud’hommes).
• Conseil d’une société française cotée (CAC 40) dans le domaine de l’énergie et des automatismes dans différents dossiers concernant ses cadres de direction, l’articultion du dialogue avec son comité d’entreprise européen, de contentieux avec ses salariés protégés, de fermeture de sites, etc.
• Conseil d’une société française cotée dans la revue de sa politique de rémunération, ses régimes de retraite et de fidélisation de ses cadres dirigeants.
• Négociations avec les délégations syndicales dans le cadre de plusieurs transferts d’entreprises afin d’anticiper les impacts sociaux pour le compte d’une banque française.
• Conseil d’une société industrielle du secteur automobile dans la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi.
• Intervention dans le cadre de contentieux prud’homaux à enjeux importants pour de grands groupes français.

Formation

• DESS de Droit du Travail, Université de Montpellier , 
• Maîtrise de droit, Université de Montpellier , 

Barreau

• Paris

• IBA (International Bar Association)
• EELA (European Employment Lawyers Association)
• IADC (International Association of Defense Counsel)
• ANDRH
• XBHR
• SHRM
• IDS (Institut du Droit Social)

• ANDRH  – « Directive européenne sur la transparence des rémunérations » – Cabinet Ogletree Deakins – 11 septembre 2024
• Séminaire du Club du Droit Social  – « Table-ronde – Sport & RH : s’inspirer des sportifs de haut niveau » – Cabinet Ogletree Deakins – 23 avril 2024
• Master 2 Droit et pratique des relations de travail (DPRT) de l’Université Paris II Panthéon-Assas – « Organisation de l’entreprise : l’appartenance d’une entreprise à un groupe international » – Cabinet Ogletree Deakins – 3 avril 2024
• Master 2 Droit et pratique des relations de travail (DPRT) de l’Université Paris II Panthéon-Assas – « Les enquêtes internes en entreprise » – Université Paris II Panthéon-Assas 295 rue Saint-Jacques 75005 Paris – 2 avril 2024
• AFJE Webinar – « Le déroulement de l’enquête interne  » – 21 mars 2024
• Rencontres du Droit Social – « Les nouveaux champs de la compliance sociale » – Intercontinental Paris Le Grand – 19 décembre 2023
• Séminaire d’hiver du Club du Droit Social d’Ogletree Deakins – « L’intégration du handicap dans le monde du travail – invité spécial : Josef Schovanec, philosophe et écrivain, militant pour la dignité des personnes avec autisme » –  Cabinet Ogletree Deakins 58 bis rue la Boétie 75008 Paris – 14 décembre 2023
• AFJE Webinar – « Gestion des données personnelles dans le quotidien des directions des ressources humaines » – 12 décembre 2023
• Exclusive Seminar – Ogletree Deakins – « Collective redundancies in Europe : a guide for in-house counse » – Phoenix (USA) – 10 novembre 2023
• Ateliers Omnidroit – Lefebvre Dalloz Compétences – « Responsabilité pénale de l’entreprise et de ses dirigeants en matière sociale : actualité et stratégies  » – Palais des Papes à Avignon – 13 octobre 2023
• Cercle Décideurs RH – « L’art délicat des enquêtes internes » – Hôtel du Collectionneur – 51-57 Rue de Courcelles, 75008 Paris – 10 octobre 2023
• Atelier du groupe ANDRH Paris 16 – « Gérer l’inaptitude du salarié : aspects théoriques et pratiques » –  Cabinet Ogletree Deakins 58 bis rue la Boétie 75008 Paris – 13 septembre 2023
• Séminaire d’été du Club du droit Social d’Ogletree Deakins – conférence / webinar international – « Comment traiter un licenciement collectif pan-européen ? » –  Cabinet Ogletree Deakins 58 bis rue la Boétie 75008 Paris – 6 juillet 2023
• Master 2 Droit et pratique des relations de travail (DPRT) de l’Université Paris II Panthéon-Assas – «  »La restructuration en France d’un groupe international » – « PSE et fermeture de site : les précautions à prendre » » – Cabinet Ogletree Deakins 58 bis rue la Boétie 75008 Paris – 16 mars 2023
• Master 2 Droit et pratique des relations de travail (DPRT) de l’Université Paris II Panthéon-Assas – « Enquêtes internes en entreprise » – Université Paris II Panthéon-Assas 295 rue Saint-Jacques 75005 Paris – 14 mars 2023
• Club du Droit Social – Ogletree Deakins – « Actualités sociales » – Cabinet Ogletree Deakins 58 bis rue la boétie 75008 Paris – 16 février 2023
• Session d’actualité du Master PSR Protection Sociale et Rémunérations de l’Université Paris II Panthéon-Assas – « Le télétravail à l’international » – Cabinet Ogletree Deakins 58 bis rue la Boétie 75008 Paris – 6 février 2023
• Rencontres du Droit Social – Décideurs Leaders League Ficade  – « Harcèlement et discrimination : conseils pratiques, de l’enquête interne au contentieux » – Pavillon d’Armenonville Allée de Longchamp 75116 Paris – 8 novembre 2022
• Séminaire d’été du Club du droit Social d’Ogletree Deakins  – « Conformité, éthique et alerte interne : aspects de Droit Social  » – Cabinet Ogletree Deakins 58 bis rue la Boétie 75008 Paris – 5 juillet 2022
• Cercle des Décideurs RH – Matinale Leadership et Stratégie RH  – « L’environnement, objet du dialogue social » – Chateauform’ City – Monceau Rio, 4 Pl. Rio de Janeiro, 75008 Paris – 17 mai 2022
• Les rencontres d’hiver du droit social  – « Le droit social à l’aune du droit de l’environnement » – Ogletree Deakins Paris  – 2 décembre 2021
• Formation Ogletree Deakins pour l’AFJE – « Fermeture de sites et Loi Florange : modalités pratiques de la recherche de repreneur et ses conséquences » – 13 octobre 2021
• Formation Ogletree Deakins pour l’AFJE – « Les consultations CSE dans les opérations corporate  » – Webinar  – 30 septembre 2021
• Atelier IDS  – « Projets de fermeture de site : aspects sociaux, organisationnels, environnementaux et de communication  » – Paris  – May 2021
• Les rendez-vous d’Ogletree – « Les ruptures des contrats de travail post covid » – 4 juin 2020
• Atelier IDS – « Le point sur les mesures adoptées dans le cadre du covid-19 » – 30 avril 2020
• Les rendez-vous d’Ogletree – « Comment préparer la reprise d’activité de votre entreprise : les obligations sociales » – 29 avril 2020
• Les rendez-vous d’Ogletree – « Indemnités de rupture et rémunération des dirigeants, aspects sociaux et fiscaux » – 11 juin 2019
• Les Petites Assises – « Pouvons-nous nous passer des organisations syndicales ? » – 20 mai 2019
• Les rendez-vous d’Ogletree – « Les enquêtes internes en entreprise » – 12 décembre 2018
• Matinée UIMM – « Dialogue social et compétitivité des entreprises » – 30 novembre 2018
• Corporate Labor and Employment Counsel Exclusive – « Bullying and Harassment in a Global Workforce: Investigations and Remedies » – La Quinta – 9 novembre 2018
• Atelier IDS – « De la loi CNIL au RGPD » – 26 septembre 2018
• Les Assises du Droit Social – « Les visages du travail de demain » – 20 septembre 2018
• Atelier IDS – « Actualité et mises à jour des conditions de rupture du contrat de travail, rémunération et égalité de traitement  » – 29 mars 2018
• « Data and Elections for European Operations » – Boca Raton – 10 novembre 2017
• Labor and Employment Counsel Exclusive – « Emerging Issues on Borders, Compliance, Data, and Elections for European Operations » – Boca Raton – 10 novembre 2017

• 17 octobre 2024 – Dalloz Actualité – « Contestation de la rupture du contrat de travail : l’élargissement des demandes formulées en appel par le salarié »
• 17 septembre 2024 – Revue de droit du travail – « Demandes nouvelles et effet interruptif de la prescription : nouveaux éclaircissements donnés par la Cour de cassation en matière prud’homale »
• 13 septembre 2024 – Dalloz Actualité – Social | Contrôle et contentieux – « Demandes nouvelles et effet interruptif de la prescription : nouveaux éclaircissements donnés par la Cour de cassation en matière prud’homale »
• 15 juillet 2024 – La Revue RH&M n°94 Juillet 2024 – « Europe sociale je t’aime – moi non plus »
• 28 mai 2024 – Dalloz Actualité – Social | Contrat de travail | Négociation collective | Rémunération – « Accord de substitution : son application rétroactive à la date de transfert est possible sous certaines conditions »
• 12 janvier 2024 – Dalloz Actualité – Social | Rémunération – « Stock-options et actions gratuites : absence de prise en compte dans les indemnités de rupture »
• 14 novembre 2023 – Dalloz Actualité – Social | Contrat de travail – « Exécution provisoire des décisions de justice : les conséquences d’une requalification d’un CDD en CDI »
• 27 septembre 2023 – Dalloz Actualité – Social | Temps de travail – « Forfait-jours : le nécessaire suivi régulier à effet utile »
• 17 juillet 2023 – Revue RH&M n°90 Juillet – 2023 – « Le dirigeant, l’entreprise et l’opinion publique, le triton ou « l’accord du diable » »
• 8 juin 2023 – Dalloz Actualité – « Accord de réduction du temps de travail : un jour férié coïncidant avec un jour de repos n’a pas à être indemnisé »
• 21 avril 2023 – Dalloz Actualité – Social | Rupture du contrat de travail – « Licenciement individuel pour motif économique : l’employeur n’est pas tenu de réunir et consulter le CSE »
• 3 avril 2023 – LJA (La Lettre des Juristes d’Affaires) N° 1579 – « RCC et PSE : le Conseil d’Etat affine ses positions »
• 24 février 2023 – Dalloz Actualité – Social | Contrat de travail – « Requalifications de CDD et reconstitution de carrière : quels éléments de rémunération et salaire de référence retenir ? »
• 1 février 2023 – Liaisons Sociales Magazine n°239 – Février 2023 – « Dossier spécial : Le délicat exercice de l’enquête interne – Interview croisée de Jean-Marc Albiol, Avocat associé Ogletree Deakins, Ronan Nguyen-Van Directeur juridique du groupe L’Oréal, Xavier Hubert Directeur éthique compliance et data privacy du groupe Engie, Frédéric Potier Délégué général éthique et conformité RATP, Audrey Richard DRH Up, Présidente de l’ANDRH (…) »
• 31 janvier 2023 – La Semaine Juridique – Social – Etude Doctrine 1023 JCP Social n°4 – 31 janvier 2023  – « Technique de recrutement et diversité »
• 16 janvier 2023 – Dalloz Actualité – Social | IRP et syndicat professionnel – « Désignation du délégué syndical au niveau d’une personne morale regroupant en partie trois établissements distincts au sens du CSE »
• 29 novembre 2022 – Livre blanc du Comité stratégique Avocats Lefebvre Dalloz « L’avocat face à l’évolution du droit social » – « L’éthique & la morale en droit du travail »
• 25 octobre 2022 – Chambers Global Practice Guide – « Exclusive contribution : France Employment 2022 Chambers Global Practice Guide »
• 7 septembre 2021 – La semaine juridique social : n°36, 7 septembre 2021, act. 378 – « En questions : l’utilisation du déclinatoire de compétence pour consolider le bloc de compétence administratif en matière de PSE 7 septembre 2021 »
• 6 novembre 2020 – Les Echos Capital Finance – « Maintenir le dialogue social lors d’une opération M&A »
• 1 juillet 2019 – Revue RH&M – « Les enquêtes internes en entreprise »
• 7 mai 2019 – Jurisprudence Sociale Lamy n°475 – « Rupture conventionnelle collective : une première décision de la cour administrative d’appel »
• 8 avril 2019 – Semaine Sociale Lamy, n°1856 – « Pratiques des enquêtes internes en droit social : la vérité est-elle soumise au temps ? (Note sous Cass. soc., 13 février 2019, n°17-13.749) »
• 23 mars 2019 – Lexbase Hebdo édition sociale n°777 – « Inaptitude professionnelle du salarié protégé et modalités de consultation des délégués du personnel (Note sous CE 1° et 4° ch.-r., 27 février 2019, n°417249) »
• 11 février 2019 – Semaine Sociale Lamy, n°1848 – « L’appréciation de la représentativité syndicale au niveau du groupe »
• 28 décembre 2018 – Jurisprudence Sociale Lamy, Nº 465 – « Rupture conventionnelle collective : les toutes premières précisions apportées par les juges administratifs »
• 30 avril 2018 – Semaine Sociale Lamy, n°1813 – « La RCC, un outil de restructuration à froid ? »
• 15 décembre 2015 – La Semaine Juridique Sociale n°51 – « Licenciement collectif pour motif économique: les contours de l’obligation de reclassement »
• 2 février 2014 – Les Cahiers du DRH n°205-206 – « Mobilité: un pas vers la modernité »
• 1 octobre 2013 – Les Cahiers du DRH n°202 – « Contentieux Prud’homal – La nouvelle donne »
• 1 octobre 2013 – Les Cahiers du DRH n°202 – « Le nouveau visage de la GPEC »
• 26 février 2013 – La Semaine Juridique Social n°9 – « Licenciement pour motif économique – Variations sur l’inexistence »
• 10 mai 2011 – La Semaine Juridique Social n°19 – « Rupture du contrat de travail – Admission réitérée de la délégation du pouvoir de licencier dans la SAS »
• 1 novembre 2010 – Actes pratiques et ingénierie sociétaire – « L’émergence de la conformité en droit social »
• 13 octobre 2009 – La Semaine Juridique Sociale n°42 – « Licenciement pour motif économique, reclassement des salariés »
• 1 janvier 2009 – Revue Lamy, Droit des Affaires – « Pour un nouveau statut des dirigeants de sociétés »
• 12 novembre 2007 – Les Echos n°20044 – « Quelle place reste-t-il aux parachutes dorés? »
• 1 novembre 2007 – Les Cahiers du DRH n°137 – « La démarche GPEC – une alternative aux plans de sauvegarde de l’emploi »
• 18 janvier 2007 – Les Echos n°19938 – « L’émergence du comité d’entreprise Européen »
• 1 mai 2005 – Travail et Protection Sociale – « Gestion d’un contrôle Urssaf et voies de résolution amiable des contentieux de sécurité sociale »

• Référencé depuis 2019 dans le guide Chambers Europe, distinguant les meilleurs avocats en droit social en France
• Recommandé depuis 2017 dans le guide Legal 500 EMEA dans la pratique droit social en France
• Classé dans la catégorie « Labor and Employment Law » de Best Lawyers depuis 2014
• Distingué “Stand-out Lawyers” dans l’enquête juridique de pointe de Thomson Reuters en mars 2022
• Désigné « Global law expert recommended attorney » en 2020
• Désigné « meilleur avocat en droit social » en 2015 et 2016 par ILO Client Choice