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Jean-Marc Albiol

Associé || Paris

Jean-Marc Albiol est l’associé fondateur, en 2017, du bureau de Paris d’Ogletree Deakins.

Ses domaines de prédilection et d’intervention principaux sont la négociation collective, l’accompagnement des opérations de réorganisation et transferts d’entreprises, le droit de la Sécurité Sociale et les contentieux collectifs et individuels à fort enjeux (lanceur d’alerte, discrimination). Il a développé une expertise particulière en matière d’enquête interne qu’il mène pour de grands groupes français ou internationaux sur des sujets sensibles notamment s’agissant de faits de corruption ou de harcèlement.

En complément de ses activités en conseil et contentieux, il intervient régulièrement dans le cadre de l’enseignement en droit social au sein du Master II DPRT de l’Université Paris II, et est l’auteur de nombreux articles publiés dans des revues de droit du travail sur des problématiques de place. Il participe régulièrement à des conférences nationales en droit du travail (les Assises du droit social, journées nationales de l’UIMM, Institut du Droit social).

Il est classé en 2019, 2020 et 2021 par le guide Chambers parmi les 57 meilleurs avocats français en droit social, et est classé par « Best Lawyers » depuis 2014. Il fut classé par ILO client choice 2015 et 2016 comme meilleur avocat en droit du travail pour la France.

Il était précédemment Associé durant 8 ans du cabinet Hogan Lovells.

Jean-Marc est bilingue en français et en anglais.

En savoir plus sur Jean-Marc Albiol
  • Conseil d’une société française cotée dans la revue de sa politique de rémunération, ses régimes de retraite et de fidélisation de ses cadres dirigeants ;
  • Conseil d’un Groupe français coté (CAC 40) dans le domaine aéroportuaire dans le cadre de la rupture de plusieurs cadres de haut niveau suite à des enquêtes internes ;
  • Conseil d’une Banque française dans la revue de sa politique de rémunération ;
  • Conseil d’une Société française cotée (CAC 40) dans le domaine de la restauration collective dans l’accompagnement stratégique de négociation avec les conseillers sociaux du Président de la République, du premier ministre et du ministère de travail sur ses projets de développement de l’emploi et des compétences ;
  • Conseil d’une société française cotée (CAC 40) dans le domaine de l’énergie et des automatismes dans différents dossiers concernant ses cadres de direction, l’articulation du dialogue avec son comité d’entreprise européen, de contentieux avec ses salariés protégés, de fermeture de sites, etc. ;
  • Accompagnement de sociétés dans le secteur de l’habillement, du e-commerce et de l’industrie dans le cadre de réduction d’effectifs (PSE avec phase de volontariat ou non) ;
  • Accompagnement de groupes français et internationaux dans la gestion de leur plan de reprise post Covid19 ;
  • Accompagnement de grands groupes français et internationaux dans la mise en œuvre de leur activité partielle ;
  • Accompagnement de sociétés dans le cadre de licenciements de salariés protégés ;
  • Assistance d’entreprises dans la gestion du départ de leurs cadres dirigeants ;
  • Gestion de contentieux en matière de discrimination ;
  • Représentation d’une société devant le tribunal administratif et la Cour administrative d’appel dans le cadre de la contestation par un salarié protégé de son transfert partiel d’activité ;
  • Réalisation d’enquêtes nationales et internationales en matière de fraude, compliance, lanceurs d’alerte incluant la négociation avec des organismes de financement internationaux tels que la Banque Mondiale.

Formation

  • DESS de Droit du Travail, Université de Montpellier
  • Maîtrise de droit, Université de Montpellier

Admis au barreau

  • Paris
  • Court of Appeal of Paris

Activités professionnelles

  • IBA
  • EELA (European Employment Lawyers Association)
  • Cercle Magellan
  • ANDRH
  • XBHR
  • SHRM
  • IDS (Institut du Droit Social)
  • IADC (International Association of Defense Counsel)

Interventions

  • Atelier IDS  - "Projets de fermeture de site : aspects sociaux, organisationnels, environnementaux et de communication " - Paris  - May 2021
  • Les rendez-vous d'Ogletree - "Les ruptures des contrats de travail post covid" - 4 juin 2020
  • Atelier IDS - "Le point sur les mesures adoptées dans le cadre du covid-19" - 30 avril 2020
  • Les rendez-vous d'Ogletree - "Comment préparer la reprise d'activité de votre entreprise : les obligations sociales" - 29 avril 2020
  • Les rendez-vous d'Ogletree - "Indemnités de rupture et rémunération des dirigeants, aspects sociaux et fiscaux" - 11 juin 2019
  • Les Petites Assises - "Pouvons-nous nous passer des organisations syndicales ?" - 20 mai 2019
  • Les rendez-vous d'Ogletree - "Les enquêtes internes en entreprise" - 12 décembre 2018
  • Matinée UIMM - "Dialogue social et compétitivité des entreprises" - 30 novembre 2018
  • Corporate Labor and Employment Counsel Exclusive - "Bullying and Harassment in a Global Workforce: Investigations and Remedies" - La Quinta - 9 novembre 2018
  • Atelier IDS - "De la loi CNIL au RGPD" - 26 septembre 2018
  • Les Assises du Droit Social - "Les visages du travail de demain" - 20 septembre 2018
  • Atelier IDS - "Actualité et mises à jour des conditions de rupture du contrat de travail, rémunération et égalité de traitement " - 29 mars 2018
  • "Data and Elections for European Operations" - Boca Raton - 10 novembre 2017
  • Labor and Employment Counsel Exclusive - "Emerging Issues on Borders, Compliance, Data, and Elections for European Operations" - Boca Raton - 10 novembre 2017
  • 6 novembre 2020 - Les Echos Capital Finance - "Maintenir le dialogue social lors d’une opération M&A"
  • Classée dans Chambers Europe en 2021 (pour la 3e fois consécutive)
  • Désigne « Global law expert recommended attorney » en 2020
  • Classé dans Legal 500 2017
  • Désigné meilleur avocat en droit social en 2015 et 2016 par ILO Client Choice
  • Classé dans la catégorie « Labor and Employment Law » de Best Lawyers depuis 2014

Publications de Jean-Marc Albiol

Le barème Macron conforté : l’orientation donnée par les avis de la Cour de cassation du 17 juillet 2019

En cas d’absence de cause réelle et sérieuse au licenciement prononcé, le juge octroie une indemnité au salarié à la charge de l’employeur. Depuis l’instauration du barème d’indemnisation par l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, le montant de cette indemnité varie en fonction de l’ancienneté du salarié et du franchissement du seuil d’effectifs de 11 salariés dans l’entreprise. Il correspond à un nombre de mois de salaire et bénéficie d’un plancher et d’un plafond. Le juge détermine ainsi le montant compris entre l’indemnité minimale et l’indemnité maximale dues au salarié.

Toutefois, depuis l’entrée en vigueur de ce barème, celui-ci connait de nombreuses contestations et certaines juridictions prud’homales refusent de l’appliquer. Par conséquent, les avis du 17 juillet 2019[1] rendus par la Cour de cassation en la matière étaient fortement attendus.

Loi avenir professionnel : les obligations de l’employeur en matière de formation

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a apporté des modifications substantielles dans les obligations de l’employeur relatives à la formation.

  1. Liste de financements annuels auxquels l’employeur doit concourir
  2. Le plan de développement des compétences
  3. L’entretien professionnel
  4. Le CPF de transition professionnelle

Prime exceptionnelle Macron : compte à rebours

A la suite du mouvement des « Gilets jaunes » réclamant la prise de mesures augmentant le pouvoir d’achat, une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été mise en place par une loi du 24 décembre 2018, et précisée par deux circulaires.

Peur sur la ville ?

Issue des ordonnances « Pénicaud », la dernière version de l’article L. 1235-3 du Code du travail a récemment fait l’objet d’un contentieux important et de décisions divergentes devant plusieurs conseils de prud’hommes. Cet article limite la capacité du juge à déterminer l’indemnisation d’un salarié dont le licenciement a été reconnu comme étant dépourvu de cause réelle et sérieuse. En effet, il plafonne le montant des dommages et intérêts alloués à un montant défini entre 0,5 mois de salaire (en-deçà d’une an pleine d’ancienneté) et 20 mois de salaire (au-delà de 29 années pleines d’ancienneté).

Le Président de la République annonce des « testings » anti-discriminations dans les entreprises du SBF120

Le Président de la République a annoncé le 22 mai dernier, lors d’un discours devant les acteurs de la politique de la ville et des habitants des quartiers prioritaires, la généralisation du testing envers les entreprises du SBF 120 (Société des Bourses Françaises), lesquelles seront toutes soumises à des tests anti-discrimination, à raison de 40 par an, à compter de septembre 2018.

Ordonnances Macron : réduction unilatérale de la durée des mandats en cours

La version définitive de la Loi de ratification des Ordonnances Macron (article 3 Ter) offre la possibilité à l’employeur de décider unilatéralement, après consultation des instances concernées, de réduire la durée des mandats en cours dès lors qu’ils arrivent à expiration entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019. Cette réduction des mandats est d’au plus un an.

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