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Jean-Marc Albiol

Associé || Paris

Jean-Marc Albiol est l’associé fondateur, du cabinet Ogletree Deakins fondé en France en 2017.

Ses domaines de prédilection et d’intervention principaux sont la négociation collective, l’accompagnement des opérations de réorganisation et transferts d’entreprises, le droit de la Sécurité Sociale et les contentieux collectifs et individuels à fort enjeux (lanceur d’alerte, discrimination). Il a développé une expertise particulière en matière d’enquête interne qu’il mène pour de grands groupes français ou internationaux sur des sujets sensibles notamment s’agissant de faits de corruption ou de harcèlement.

En complément de ses activités en conseil et contentieux, il intervient régulièrement dans le cadre de l’enseignement en droit social au sein du Master II DPRT de l’Université Paris II, et est l’auteur de nombreux articles publiés dans des revues de droit du travail sur des problématiques de place. Il participe régulièrement à des conférences nationales en droit du travail (les Assises du droit social, journées nationales de l’UIMM, Institut du Droit social).

Il est classé par le guide Chambers parmi les meilleurs avocats français en droit social et est régulièrement distingué « Best Lawyers » dans la catégorie « Labor & Employment Law » en France. Il fut classé par ILO client choice comme meilleur avocat en droit du travail pour la France. Il était précédemment Avocat Associé du cabinet Hogan Lovells.

Jean-Marc est bilingue en français et en anglais.

 

  • Reconnaissances

          

En savoir plus sur Jean-Marc Albiol
  • Conseil d’une société française cotée dans la revue de sa politique de rémunération, ses régimes de retraite et de fidélisation de ses cadres dirigeants ;
  • Conseil d’un Groupe français coté (CAC 40) dans le domaine aéroportuaire dans le cadre de la rupture de plusieurs cadres de haut niveau suite à des enquêtes internes ;
  • Conseil d’une Banque française dans la revue de sa politique de rémunération ;
  • Conseil d’une Société française cotée (CAC 40) dans le domaine de la restauration collective dans l’accompagnement stratégique de négociation avec les conseillers sociaux du Président de la République, du premier ministre et du ministère de travail sur ses projets de développement de l’emploi et des compétences ;
  • Conseil d’une société française cotée (CAC 40) dans le domaine de l’énergie et des automatismes dans différents dossiers concernant ses cadres de direction, l’articulation du dialogue avec son comité d’entreprise européen, de contentieux avec ses salariés protégés, de fermeture de sites, etc. ;
  • Accompagnement de sociétés dans le secteur de l’habillement, du e-commerce et de l’industrie dans le cadre de réduction d’effectifs (PSE avec phase de volontariat ou non) ;
  • Accompagnement de groupes français et internationaux dans la gestion de leur plan de reprise post Covid19 ;
  • Accompagnement de grands groupes français et internationaux dans la mise en œuvre de leur activité partielle ;
  • Accompagnement de sociétés dans le cadre de licenciements de salariés protégés ;
  • Assistance d’entreprises dans la gestion du départ de leurs cadres dirigeants ;
  • Gestion de contentieux en matière de discrimination ;
  • Représentation d’une société devant le tribunal administratif et la Cour administrative d’appel dans le cadre de la contestation par un salarié protégé de son transfert partiel d’activité ;
  • Réalisation d’enquêtes nationales et internationales en matière de fraude, compliance, lanceurs d’alerte incluant la négociation avec des organismes de financement internationaux tels que la Banque Mondiale.

Formation

  • DESS de Droit du Travail, Université de Montpellier
  • Maîtrise de droit, Université de Montpellier

Admis au barreau

  • Paris
  • Court of Appeal of Paris

Activités professionnelles

  • IBA
  • EELA (European Employment Lawyers Association)
  • ANDRH
  • XBHR
  • SHRM
  • IDS (Institut du Droit Social)
  • IADC (International Association of Defense Counsel)

Interventions

  • Séminaire d’été du Club du droit Social d’Ogletree Deakins  - "Conformité, éthique et alerte interne : aspects de Droit Social " - 5 juillet 2022
  • Cercle des Décideurs RH – Matinale Leadership et Stratégie RH  - "L’environnement, objet du dialogue social" - Chateauform’ City – Monceau Rio, 4 Pl. Rio de Janeiro, 75008 Paris - 17 mai 2022
  • Les rencontres d'hiver du droit social  - "Le droit social à l'aune du droit de l'environnement" - Ogletree Deakins Paris  - 2 décembre 2021
  • Formation Ogletree Deakins pour l’AFJE - "Fermeture de sites et Loi Florange : modalités pratiques de la recherche de repreneur et ses conséquences" - 13 octobre 2021
  • Formation Ogletree Deakins pour l’AFJE - "Les consultations CSE dans les opérations corporate " - Webinar  - 30 septembre 2021
  • Atelier IDS  - "Projets de fermeture de site : aspects sociaux, organisationnels, environnementaux et de communication " - Paris  - May 2021
  • Les rendez-vous d'Ogletree - "Les ruptures des contrats de travail post covid" - 4 juin 2020
  • Atelier IDS - "Le point sur les mesures adoptées dans le cadre du covid-19" - 30 avril 2020
  • Les rendez-vous d'Ogletree - "Comment préparer la reprise d'activité de votre entreprise : les obligations sociales" - 29 avril 2020
  • Les rendez-vous d'Ogletree - "Indemnités de rupture et rémunération des dirigeants, aspects sociaux et fiscaux" - 11 juin 2019
  • Les Petites Assises - "Pouvons-nous nous passer des organisations syndicales ?" - 20 mai 2019
  • Les rendez-vous d'Ogletree - "Les enquêtes internes en entreprise" - 12 décembre 2018
  • Matinée UIMM - "Dialogue social et compétitivité des entreprises" - 30 novembre 2018
  • Corporate Labor and Employment Counsel Exclusive - "Bullying and Harassment in a Global Workforce: Investigations and Remedies" - La Quinta - 9 novembre 2018
  • Atelier IDS - "De la loi CNIL au RGPD" - 26 septembre 2018
  • Les Assises du Droit Social - "Les visages du travail de demain" - 20 septembre 2018
  • Atelier IDS - "Actualité et mises à jour des conditions de rupture du contrat de travail, rémunération et égalité de traitement " - 29 mars 2018
  • "Data and Elections for European Operations" - Boca Raton - 10 novembre 2017
  • Labor and Employment Counsel Exclusive - "Emerging Issues on Borders, Compliance, Data, and Elections for European Operations" - Boca Raton - 10 novembre 2017
  • 7 septembre 2021 - La semaine juridique social : n°36, 7 septembre 2021, act. 378 - "En questions : l’utilisation du déclinatoire de compétence pour consolider le bloc de compétence administratif en matière de PSE 7 septembre 2021"
  • 6 novembre 2020 - Les Echos Capital Finance - "Maintenir le dialogue social lors d’une opération M&A"
  • Classé dans Chambers Europe « Leading individuals » depuis 2019
  • Classé dans Legal 500 depuis 2017
  • Classé dans la catégorie « Labor and Employment Law » de Best Lawyers depuis 2014
  • Désigne « Global law expert recommended attorney » en 2020
  • Désigné meilleur avocat en droit social en 2015 et 2016 par ILO Client Choice

Publications de Jean-Marc Albiol

Cercle des décideurs RH – 17 mai 2022 – Paris

📢 Matinale Leadership & Stratégie RH – 💬 « L’environnement, objet du dialogue social » Cette matinale sera l’occasion d’aborder ensemble les points suivants : – CSE : de nouvelles attributions environnementales – Nouvelles obligations en matière de négociation – Accélérer la transition écologique même au sein des entreprises ? 📅 17 mai 2022 📍

Formation Ogletree Deakins pour l’AFJE | Fermeture de sites et Loi Florange : modalités pratiques de la recherche de repreneur et ses conséquences

Depuis la Loi Florange du 29 mars 2014, les entreprises, établissements ou groupes d’au moins 1 000 salariés qui envisagent un projet de licenciement collectif ayant pour conséquences la fermeture d’un site sont tenues de rechercher un repreneur. Le respect de cette obligation, qui est concomitante à la procédure de licenciement collectif pour motif économique,

Formation : les consultations CSE dans les opérations corporate | Ogletree Deakins pour l’AFJE

Nos associés Jean-Marc Albiol et Stéphane Bloch ont co-animé un webinaire portant sur les consultations CSE dans les opérations corporate pour l’AFJE. Indépendamment des obligations d’information-consultation du CSE relative aux licenciements économiques, le Code du travail attribue à cette instance un droit de regard général sur les projets de restructuration ou de réorganisation qui intéressent l’organisation, la gestion et

Le barème Macron conforté : l’orientation donnée par les avis de la Cour de cassation du 17 juillet 2019

En cas d’absence de cause réelle et sérieuse au licenciement prononcé, le juge octroie une indemnité au salarié à la charge de l’employeur. Depuis l’instauration du barème d’indemnisation par l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, le montant de cette indemnité varie en fonction de l’ancienneté du salarié et du franchissement du seuil d’effectifs de 11 salariés dans l’entreprise. Il correspond à un nombre de mois de salaire et bénéficie d’un plancher et d’un plafond. Le juge détermine ainsi le montant compris entre l’indemnité minimale et l’indemnité maximale dues au salarié.

Toutefois, depuis l’entrée en vigueur de ce barème, celui-ci connait de nombreuses contestations et certaines juridictions prud’homales refusent de l’appliquer. Par conséquent, les avis du 17 juillet 2019[1] rendus par la Cour de cassation en la matière étaient fortement attendus.

Loi avenir professionnel : les obligations de l’employeur en matière de formation

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a apporté des modifications substantielles dans les obligations de l’employeur relatives à la formation.

  1. Liste de financements annuels auxquels l’employeur doit concourir
  2. Le plan de développement des compétences
  3. L’entretien professionnel
  4. Le CPF de transition professionnelle
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