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Jean-Marc Albiol

Associé || Paris

Jean-Marc Albiol est l’associé fondateur du bureau de Paris d’Ogletree Deakins.

Ses domaines de prédilection et d’intervention principaux sont la négociation collective, l’accompagnement des opérations de réorganisation et transferts d’entreprises, le droit de la Sécurité Sociale et les contentieux collectifs et individuels à fort enjeux (lanceur d’alerte, discrimination).

Il intervient régulièrement dans le cadre de l’enseignement en droit social au sein du Master II DPRT de l’Université Paris II, et est l’auteur de nombreux articles publiés dans des revues de droit du travail sur des problématiques de place. Il participe régulièrement à des conférences nationales en droit du travail (les Assises du droit social, journées nationales de l’UIMM).

Il était précédemment Associé du cabinet Hogan Lovells.

Jean-Marc est bilingue en français et en anglais.

En savoir plus sur Jean-Marc Albiol
  • Réalisation d’enquêtes nationales et internationales en matière de fraude, compliance, lanceurs d’alerte.
  • Organisation d’un plan de licenciement collectif pour un acteur français majeur du secteur des télécommunications. Rédaction du plan de sauvegarde de l’emploi et gestion des contentieux avec les salariés licenciés et avec le comité d’entreprise.
  • Conseil d’une société américaine cotée sur plusieurs phases de sa réorganisation en France.
  • Conseil d’une société japonaise dans la cadre de l’acquisition d’une société et dans le départ consécutif de ses dirigeants.
  • Conseil de l’un des leaders mondiaux du secteur de l’énergie dans les process de due diligence relatifs à leur projet de fusion avec 6 autres sociétés.
  • Conseil d’une société française cotée dans la revue de sa politique de rémunération, régimes de retraite et de fidélisation de ses cadres dirigeants.
  • Conseil d’une société figurant dans le classement Fortune Global 500 sur des problématiques de dénonciation et de protection des données.

Formation

  • DESS de Droit du Travail, Maîtrise de Droit, Université de Montpellier
  • Master degree in Law, Université de Montpellier

Admis au barreau

  • Paris
  • Court of Appeal of Paris

Activités professionnelles

  • IBA
  • EELA (European Employment Lawyers Association)
  • Cercle Magellan
  • ANDRH
  • XBHR
  • SHRM
  • IDS (Institut du Droit Social)

Interventions

  • Atelier Ogletree Deakins - "Indemnités de rupture et rémunération des dirigeants, aspects sociaux et fiscaux" - 11 juin 2019
  • Les Petites Assises - "Pouvons-nous nous passer des organisations syndicales ?" - 20 mai 2019
  • Atelier d'échange trimestriel - "Les enquêtes internes en entreprise" - 12 décembre 2018
  • Matinée UIMM - "Dialogue social et compétitivité des entreprises" - 30 novembre 2018
  • Atelier IDS - "De la loi CNIL au RGPD" - 26 septembre 2018
  • Les Assises du Droit Social - "Les visages du travail de demain" - 20 septembre 2018
  • Atelier IDS - "La Rupture Conventionnelle Collective" - 30 mai 2018
  • Atelier IDS - "Actualité et mises à jour des conditions de rupture du contrat de travail, rémunération et égalité de traitement " - 29 mars 2018
  • "Data and Elections for European Operations" - Boca Raton - 10 novembre 2017
  • Labor and Employment Counsel Exclusive - "Emerging Issues on Borders, Compliance, Data, and Elections for European Operations" - Boca Raton - 10 novembre 2017
  • 1 juillet 2019 - Revue RH&M - "Les enquêtes internes en entreprise"
  • 7 mai 2019 - Jurisprudence Sociale Lamy n°475 - "Rupture conventionnelle collective : une première décision de la cour administrative d'appel"
  • 8 avril 2019 - Semaine Sociale Lamy, n°1856 - "Pratiques des enquêtes internes en droit social : la vérité est-elle soumise au temps ? (Note sous Cass. soc., 13 février 2019, n°17-13.749)"
  • 23 mars 2019 - Lexbase Hebdo édition sociale n°777 - "Inaptitude professionnelle du salarié protégé et modalités de consultation des délégués du personnel (Note sous CE 1° et 4° ch.-r., 27 février 2019, n°417249)"
  • 11 février 2019 - Semaine Sociale Lamy, n°1848 - "L'appréciation de la représentativité syndicale au niveau du groupe"
  • 28 décembre 2018 - Jurisprudence Sociale Lamy, Nº 465 - "Rupture conventionnelle collective : les toutes premières précisions apportées par les juges administratifs"
  • 30 avril 2018 - Semaine Sociale Lamy, n°1813 - " La RCC, un outil de restructuration à froid ?"
  • 15 décembre 2015 - La Semaine Juridique Sociale n°51 - "Licenciement collectif pour motif économique: les contours de l'obligation de reclassement"
  • 2 février 2014 - Les Cahiers du DRH n°205-206 - "Mobilité: un pas vers la modernité"
  • 1 octobre 2013 - Les Cahiers du DRH n°202 - "Contentieux Prud'homal - La nouvelle donne"
  • 1 octobre 2013 - Les Cahiers du DRH n°202 - "Le nouveau visage de la GPEC"
  • 26 février 2013 - La Semaine Juridique Social n°9 - "Licenciement pour motif économique - Variations sur l'inexistence"
  • 10 mai 2011 - La Semaine Juridique Social n°19 - "Rupture du contrat de travail - Admission réitérée de la délégation du pouvoir de licencier dans la SAS"
  • 1 novembre 2010 - Actes pratiques et ingénierie sociétaire - "L’émergence de la conformité en droit social"
  • 13 octobre 2009 - La Semaine Juridique Sociale n°42 - "Licenciement pour motif économique, reclassement des salariés "
  • 1 janvier 2009 - Revue Lamy, Droit des Affaires - "Pour un nouveau statut des dirigeants de sociétés"
  • 12 novembre 2007 - Les Echos n°20044 - "Quelle place reste-t-il aux parachutes dorés?"
  • 1 novembre 2007 - Les Cahiers du DRH n°137 - "La démarche GPEC - une alternative aux plans de sauvegarde de l'emploi "
  • 18 janvier 2007 - Les Echos n°19938 - "L'émergence du comité d'entreprise Européen"
  • 1 mai 2005 - Travail et Protection Sociale - "Gestion d'un contrôle Urssaf et voies de résolution amiable des contentieux de sécurité sociale"
  • Classée dans Chambers Europe 2019 (Recognised Practitioner)
  • Désigne « Global law expert recommended attorney » en 2018
  • Classé dans Legal 500 2017
  • Désigné meilleur avocat en droit social en 2015 et 2016 par ILO Client Choice
  • Classé dans la catégorie « Labor and Employment Law » de Best Lawyers depuis 2014

Publications de Jean-Marc Albiol

Le barème Macron conforté : l’orientation donnée par les avis de la Cour de cassation du 17 juillet 2019

En cas d’absence de cause réelle et sérieuse au licenciement prononcé, le juge octroie une indemnité au salarié à la charge de l’employeur. Depuis l’instauration du barème d’indemnisation par l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, le montant de cette indemnité varie en fonction de l’ancienneté du salarié et du franchissement du seuil d’effectifs de 11 salariés dans l’entreprise. Il correspond à un nombre de mois de salaire et bénéficie d’un plancher et d’un plafond. Le juge détermine ainsi le montant compris entre l’indemnité minimale et l’indemnité maximale dues au salarié.

Toutefois, depuis l’entrée en vigueur de ce barème, celui-ci connait de nombreuses contestations et certaines juridictions prud’homales refusent de l’appliquer. Par conséquent, les avis du 17 juillet 2019[1] rendus par la Cour de cassation en la matière étaient fortement attendus.

Loi avenir professionnel : les obligations de l’employeur en matière de formation

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a apporté des modifications substantielles dans les obligations de l’employeur relatives à la formation.

  1. Liste de financements annuels auxquels l’employeur doit concourir
  2. Le plan de développement des compétences
  3. L’entretien professionnel
  4. Le CPF de transition professionnelle

Prime exceptionnelle Macron : compte à rebours

A la suite du mouvement des « Gilets jaunes » réclamant la prise de mesures augmentant le pouvoir d’achat, une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été mise en place par une loi du 24 décembre 2018, et précisée par deux circulaires.

Peur sur la ville ?

Issue des ordonnances « Pénicaud », la dernière version de l’article L. 1235-3 du Code du travail a récemment fait l’objet d’un contentieux important et de décisions divergentes devant plusieurs conseils de prud’hommes. Cet article limite la capacité du juge à déterminer l’indemnisation d’un salarié dont le licenciement a été reconnu comme étant dépourvu de cause réelle et sérieuse. En effet, il plafonne le montant des dommages et intérêts alloués à un montant défini entre 0,5 mois de salaire (en-deçà d’une an pleine d’ancienneté) et 20 mois de salaire (au-delà de 29 années pleines d’ancienneté).

Le Président de la République annonce des « testings » anti-discriminations dans les entreprises du SBF120

Le Président de la République a annoncé le 22 mai dernier, lors d’un discours devant les acteurs de la politique de la ville et des habitants des quartiers prioritaires, la généralisation du testing envers les entreprises du SBF 120 (Société des Bourses Françaises), lesquelles seront toutes soumises à des tests anti-discrimination, à raison de 40 par an, à compter de septembre 2018.

Ordonnances Macron : réduction unilatérale de la durée des mandats en cours

La version définitive de la Loi de ratification des Ordonnances Macron (article 3 Ter) offre la possibilité à l’employeur de décider unilatéralement, après consultation des instances concernées, de réduire la durée des mandats en cours dès lors qu’ils arrivent à expiration entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019. Cette réduction des mandats est d’au plus un an.

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