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Nicolas Peixoto

Associé || Paris

Nicolas Peixoto est associé du bureau de Paris d’Ogletree Deakins. Il exerce en droit social et en droit de la sécurité sociale et intervient en particulier dans des opérations de conseil relatives aux restructurations de groupes nationaux et internationaux et en contentieux. Il intervient régulièrement dans le cadre de formations portant sur des sujets d’actualités ainsi que sur des questions en lien avec la gestion des relations avec les instances représentatives du personnel françaises ou européennes, la gestion des négociations ou encore sur la durée du travail.

Il réalise fréquemment des présentations en droit du travail auprès de l’Institut du Droit Social.

Avant de rejoindre Ogletree Deakins en 2017, il était collaborateur au sein de Hogan Lovells depuis 2014, et a auparavant passé 4 ans au sein d’un cabinet français consacré intégralement au droit social.

 

  • Distinctions

En savoir plus sur Nicolas Peixoto
  • Conseil et participation aux négociations relatives à la mise en place d’un comité d’entreprise européen avec les syndicats de plusieurs Etats membres de l’Union Européenne et mise en place d’un comité de la Société Européenne pour un grand groupe Français.
  • Conseil d’une banque française de premier plan dans la mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi comprenant plus de 1.000 suppressions de postes et modifications des contrats de travail.
  • Conseil d’un groupe pétrolier dans la définition de la stratégie de réorganisation de ses filiales françaises et d’une fermeture de site.
  • Organisation et coordination d’un audit interne visant à harmoniser les politiques de ressources humaines, le statut collectif et les contrats de travail d’un groupe pharmaceutique / création d’un centre de services partagés.
  • Négociations avec les délégations syndicales dans le cadre de plusieurs transferts d’entreprise afin d’anticiper les impacts sociaux pour le compte d’une banque française.
  • Conseil d’une société du e-commerce dans la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi.
  • Conseil d’une société industrielle du secteur automobile dans la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi.
  • Intervention dans le cadre de contentieux prud’homaux à enjeux importants pour le compte d’une banque internationale.
  • Intervention dans le cadre d’un contentieux impliquant la contestation par plusieurs salariés du motif de licenciement économique.

Formation

  • Master II de Recherche en Droit Social, Université Paris II Panthéon-Assas
  • EF San Francisco, USA

Admis au barreau

  • Paris

Activités professionnelles

  • IDS (Institut du Droit Social)
  • Association Française des Juristes d’entreprise (AFJE)
  • Association des Juristes en Droit Social de l’université de Paris II
  • IHEDN (Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale)

Interventions

  • Master 2 Droit et pratique des relations de travail (DPRT) de l'Université Paris II Panthéon-Assas - "PSE et fermeture de site : les précautions à prendre" - Cabinet Ogletree Deakins 58 bis rue la Boétie 75008 Paris - 16 mars 2023
  • Séminaire d’hiver du Club du droit Social d’Ogletree Deakins  - "Enquêtes internes : regards croisés "public-privé"" - Cabinet Ogletree Deakins 58 bis rue la Boétie 75008 Paris - 8 décembre 2022
  • Séminaire d’été du Club du droit Social d’Ogletree Deakins  - "Conformité, éthique et alerte interne : aspects de Droit Social" - Cabinet Ogletree Deakins 58 bis rue la Boétie 75008 Paris - 5 juillet 2022
  • Avosial - "Négociations collectives dans la fonction publique " - 20 mai 2021
  • Atelier IDS - "Synthèse de jurisprudence " - 17 mars 2021
  • Atelier IDS - "Adapter son organisation dans un contexte économique dégradé" - 30 avril 2020
  • Les rendez-vous d'Ogletree - "La participation en entreprise " - 29 avril 2020
  • Atelier IDS - "Le point sur les mesures adoptées dans le cadre du covid-19" - 29 mai 2019

Publications de Nicolas Peixoto

DALLOZ ACTUALITE : Article de Nicolas Peixoto et Stéphane Bloch – Loyauté de la négociation collective et rupture conventionnelle collective

Loyauté de la négociation collective et rupture conventionnelle collective par Nicolas Peixoto et Stéphane Bloch, Avocats associés, Ogletree Deakins, cabinet dédié au droit social. Publié dans Dalloz Actualité – édition du 3 avril 2023 SOCIAL | Négociation collective | Rupture du contrat de travail L’arrêt du Conseil d’État du 21 mars 2023, Syndicat CGT de l’établissement public Caisse des dépôts

LA SEMAINE JURIDIQUE – Social : Etude Doctrine par Pascale Ernst – Statut juridique et protection sociale du salarié en période de réserve militaire

Le statut juridique et la protection sociale du salarié en période de réserve militaire Pascale Ernst, avocat Of Counsel, Ogletree Deakins avec la participation de : Nicolas Peixoto, avocat associé, Ogletree Deakins Clément Dagorn, étudiant en droit social à l’université de Rennes Kiosque Lexis Nexis => La Semaine Juridique – Social / Etude Doctrine 1030

DALLOZ ACTUALITE : Article de Nicolas Peixoto « Groupes de sociétés : le nouveau printemps du coemploi ? »

Article de Nicolas Peixoto, Avocat associé Ogletree Deakins publié dans Dalloz Actualité – édition du 8 décembre 2022 Groupes de sociétés : le nouveau printemps du coemploi ? SOCIAL | Rupture du contrat de travail Hors l’existence d’un lien direct de subordination, une société faisant partie d’un groupe peut être qualifiée de coemployeur du personnel employé par

La responsabilité des sociétés mères dans les licenciements économiques

(Cass. Soc. 24 mai 2018, n°17-15.630, n°16-22.881 FS-P+B ; n°16-18.621 FS-P+B et n°17-12.560 FS-P+B)

La Cour de cassation continue de limiter l’application de la notion du co-emploi entre une société mère et ses filiales à des cas exceptionnels, pour autant la haute Cour n’écarte pas la responsabilité délictuelle d’une société mère en cas de faute de celle-ci ayant conduit à aggraver les difficultés dans lesquelles se trouvaient la filiale.

Ordonnances Macron : réduction unilatérale de la durée des mandats en cours

La version définitive de la Loi de ratification des Ordonnances Macron (article 3 Ter) offre la possibilité à l’employeur de décider unilatéralement, après consultation des instances concernées, de réduire la durée des mandats en cours dès lors qu’ils arrivent à expiration entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019. Cette réduction des mandats est d’au plus un an.

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