Paris

31 juillet 2025

OD FLASH | Annulation d’un PSE : la reprise de la procédure d’information-consultation du CSE n’est pas nécessaire, sauf en cas de modifications substantielles

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30 juillet 2025

OD FLASH | Extension d’accords collectifs : la mention de l’ancienne dénomination d’une organisation patronale dans un avenant ne remet pas en cause sa capacité à contracter, ni sa représentativité.

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4 juillet 2025

ARTICLE | Dalloz Actualité par Stéphane Bloch et Yacine Hachemi – La « réception » par le salarié de la lettre de licenciement, point de départ du délai de prescription de l’action en contestation de la rupture du contrat

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26 juin 2025

ARTICLE | Dalloz Actualité par Cécile Martin et Thibaud Lauxerois – Opposabilité aux salariés d’un dispositif de vidéosurveillance dans les lieux ouverts au public

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10 juin 2025

ARTICLE | Dalloz Actualité par Jean-Marc Albiol et Yacine Hachemi – La discrimination liée à l’état de santé à l’épreuve du droit de retrait de l’enfant à l’assistant maternel

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6 juin 2025

ARTICLE | Revue Droit Social (Dalloz) par Stéphane Bloch, François Pinatel et Benjamin Defoort – jurisprudence administrative en droit du travail

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