Paris

27 octobre 2025

ARTICLE | Dalloz Actualité par Jean-Marc Albiol et Maimouna Drame – CDD sportif : le juge judiciaire contrôle la résiliation homologuée par la LFP

En savoir plus

7 octobre 2025

ETUDE | La Semaine Juridique Social par Pascale Ernst et Charlotte Brayard – Prévoyance du salarié : refus de prise en charge par l’assureur, quels recours possibles ?

En savoir plus

2 octobre 2025

ARTICLE | Dalloz Actualité par Karin Dulac et Marie Paulin – Licenciement et accord de performance collective : la Cour de cassation impose un contrôle judiciaire sur les nécessités de fonctionnement de l’entreprise

En savoir plus

22 septembre 2025

ARTICLE | Dalloz Actualité par Jean-Marc Albiol et Stéphane Bloch – Le seul constat de l’existence d’une discrimination syndicale ouvre droit à réparation

En savoir plus

4 juillet 2025

ARTICLE | Dalloz Actualité par Stéphane Bloch et Yacine Hachemi – La « réception » par le salarié de la lettre de licenciement, point de départ du délai de prescription de l’action en contestation de la rupture du contrat

En savoir plus

26 juin 2025

ARTICLE | Dalloz Actualité par Cécile Martin et Thibaud Lauxerois – Opposabilité aux salariés d’un dispositif de vidéosurveillance dans les lieux ouverts au public

En savoir plus