Paris

21 septembre 2026

OD FLASH | Incidences en droit du travail de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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21 septembre 2026

ARTICLE | Liaisons Sociales Europe par Stéphane Bloch – Le droit social de l’UE par Avosial : L’éclairage de la CJUE sur la loi applicable à un contrat de travail international

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16 septembre 2026

ARTICLE | Revue Droit Social (Dalloz) par Stéphane Bloch, François Pinatel et Benjamin Defoort – Chronique de droit administratif du travail : Jurisprudence du Conseil d’État de l’année 2025 (Première partie)

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9 septembre 2026

ARTICLE | Dalloz Actualité par Jean-Marc Albiol – Transfert d’entreprise : maintien du mandat syndical et preuve de l’autonomie de l’entité transférée – Contrat de travail

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19 août 2026

OD FLASH | Les modalités d’affichage syndical peuvent être définies par un accord collectif conclu avec les seules organisations syndicales représentatives et le critère de représentativité peut justifier une différence de traitement lorsqu’elle est objectivement justifiée par leurs prérogatives en matière de négociation collective dans l’entreprise.

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11 août 2026

OD FLASH | Santé et sécurité au travail : Toute demande indemnitaire tendant à la réparation d’un dommage né d’un accident de travail reconnu par la CPAM ou d’une maladie professionnelle fondée sur un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, relève de la compétence exclusive des juridictions de sécurité sociale.

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